Questions de Jean-Claude Requier

Risque systémique en Europe de la faillite de la Silicon Valley Bank

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.) M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. De l'autre côté de l'Atlantique, les déboires de la Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank (SB) nous renvoient au mauvais souven...

Financement de la pédagogie dans les établissements scolaires

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des moyens pédagogiques dans les établissements scolaires. Les règles de cette répartition entre l'État et les collectivités sont peu claires, alors que les manuels par exemple sont financés dans les écoles par les communes alors qu'elles n'y sont pas obligées, dans les dép...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. « Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements », affirmait Michel...

Certification haute valeur environnementale en viticulture

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés générées par l'évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale (HVE) dans le domaine viticole. L'évolution des pratiques vers un plus grand respect environnemental avait emporté l'adhésion de très nombreux viticulteurs et aujourd'hui un tau...

Conditions de délivrance des orthèses de série

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la question de la délivrance des orthèses de série par les prestataires de service et distributeurs de matériel médical. En application d'une décision du Conseil d'État du 14 mars 2022, les entreprises ...

Climat social

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Claude Requier. Madame la Première ministre, après la crise des « gilets jaunes » et la pandémie de covid-19, qui a mis à l'arrêt le monde durant deux années, notre pays est confronté depuis plusieurs mois à un nou...

Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question du financement par les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la revalorisation du traitement indiciaire de 3,5 % pour les agents, décidée lors du Ségur de la santé, ainsi que sur le reclassement en catégorie B des aides-soignants depuis l...

Remise en question du rendement minimum

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la remise en question du rendement minimum comme critère d'attribution de l'aide couplée pruneau dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC). 80 % de la filière pruneau, qui compte près de 1 000 pruniculteurs exploitant 11 380 hectares de surface de prun...

Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire (FEAD) non mobilisés dans le cadre de lots infructueux. La crise sanitaire du covid a révélé le caractère indispensable de l'aide alimentaire ainsi que le rôle primordial des associations redistribuant l'aide alimen...

Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes rurales. En effet depuis l'ent...

Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale. L'union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot s'émeut de la difficulté grandissante pour procéder à la désignation de ses représentants au sein d'organismes tels q...

Situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et le non-respect du code de la santé publique concernant la composition de l'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation. Selon le code de santé publique, l'équipe « comprend au moins un...

Situation des étudiants en médecine

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants engagés dans les filières parcours accès santé spécifique (PASS) et licence option accès santé (LAS) créées cette année suite à la réforme de l'accès aux études de santé et mettant fin à la première année commune aux études de santé (PACES). L'année scolai...

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

M. Jean Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'inclusion scolaire et notamment sur les temps périscolaires de garderie et de cantine des enfants en situation de handicap. Ces derniers ont souvent besoin de l'assistance régulière d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et notamment sur ces temps. De trop...

Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réglementation à appliquer en matière de nuisances sonores le lundi de Pentecôte, journée de solidarité. Alors que le lundi de Pentecôte est devenu journée de solidarité en 2004 en vue de financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, les entrepri...

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) qui viserait à transposer au volontariat certaines dispositions de la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette démarche suscite l...

Sanctions applicables aux vols de ruches

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les mesures permettant de lutter contre le vol de ruches. La surmortalité des abeilles, qui cause déjà un préjudice évident aux apiculteurs, semble entretenir un trafic délictueux et l'on constate une augmentation des vols de ruches. Engager les éleveurs d'abeilles à s'assurer contre le vol et à é...

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité d'adapter les règles de Schengen pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France. Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les Britanniques doivent demander un titre de séjour s'ils souhaitent rester en France plus de 90 jours par période de 180 ...

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants. Les augmentations de la pension de base de 1,1 % et de la complémentaire de 1 % au 1er janvier 2022 sont insuffisantes pour assurer une vie décente à beaucoup d'entre eux, et ne rattrapent pas toutes les années de ...

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité d'adapter les règles de Schengen pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France. Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les Britanniques doivent demander un titre de séjour s'ils souhaitent rester plus de 90 jours en France par période de 180 ...