Questions de Jean-Claude Requier

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'inclusion scolaire et notamment sur les temps périscolaires de garderie et de cantine des enfants en situation de handicap. Ces derniers ont souvent besoin de l'assistance régulière d'un accompagnant (AESH) et notamment sur ces temps. De trop nombreux enfants sont p...

Oubliés du Ségur de la santé

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet d'une décision discriminante pour les personnels de certains établissements médico-sociaux qui se sentent oubliés par le Gouvernement. Le Ségur de la santé prévoit une augmentation de salaire de 183 € par mois pour les personnels non médicaux à laquelle l'ensemble des agents du médico-social n'e...

Convention d'objectifs et de moyens entre l'État et la mutualité sociale agricole

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui est en cours de négociation. La MSA compte parmi les derniers services publics à maintenir des structures au plus près des usagers, et notamment dans les zones rur...

Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Claude Requier. Je tiens à exprimer à mon tour, au nom de mon groupe, notre grande émotion après cet attentat inqualifiable. Nos pensées vont bien sûr vers Samuel Paty, à sa famille et à ses proches, à qui nous adressons notre compassion. Elles vont aussi aux force...

Assermentation des gardes particuliers

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'assermentation des gardes particuliers, qu'ils soient de chasse, de pêche, de forêt ou de voirie. Les modalités de délivrance de l'agrément ont été modifiées par le décret n° 2020-128 du 18 février 2020. Jusque-là, la prestation de serment n'était pas requise à la suite d'un renouve...

Situation des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revendications des candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale. La crise sanitaire actuelle a conduit le Gouvernement à instaurer un régime différent entre les candidats aux concours interne et externe puisque les candidats au concours externe seront nommés e...

Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers. Ces entreprises travaillent quasi exclusivement avec les bars, restaurants, brasseries, hôtels ou campings pour lesquels aucune date de réouverture n'est pour l'heure envisagée. Le Premier ministre a annoncé un plan ambitieux de soutie...

Difficultés des pédicures-podologues

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très précaire dans laquelle se trouvent les pédicures-podologues qui ont, comme la plupart des professions paramédicales, arrêté leur activité dès l'annonce du confinement, faisant ainsi preuve de responsabilité et de civisme vis à vis de la propagation du virus SARS-CoV-2. Sans activité...

Radios locales et crise sanitaire

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation financière très difficile dans laquelle se trouvent les radios indépendantes en raison de la crise sanitaire actuelle. Si leur audience a fortement augmenté ces dernières semaines, leurs recettes se sont effondrées du fait qu'elles sont financées exclusivement par la publicité. Ces médias transmettent ...

Réserve opérationnelle

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des retraités de l'armée qui, bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur (PAGS), se voient privés de servir la Nation en cette période de crise pandémique car ils ne peuvent cumuler la PAGS et servir dans la réserve opérationnelle. Cette interdiction est source d'incompréhension pour nombre d'a...

Accueil du public dans les commerces alimentaires

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après maintenant plus de trois semaines de confinement, l'immense majorité de nos concitoyens a pris la mesure des règles de sécurité sanitair...

Dispositif « Grand âge »

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées, exerçant dans des établissements relevant des communes et de leur CCAS (centre communal d'action sociale), et appartenant de ce fait à la fonction publique territoriale. Dans le cadre de la me...

Numéro « Allo Service Public » surtaxé

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'agacement que peuvent ressentir les usagers du numéro d'appel 39 39 Allo Service Public. En effet, les usagers à la recherche de renseignements administratifs relevant de leurs droits et de leurs devo...

Réforme des retraites

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre système de retraites par répartition est un grand acquis social, mis en place après la Libération de par la volonté des concepteurs de notre système de protection sociale. Il constitue un pan essentiel de notre pacte social fondé sur la solidarité entre tous, sans distinction de catégorie professionnelle ou de génér...

Intervention turque en Syrie

M. Jean-Claude Requier. Depuis une semaine, les regards du monde sont une nouvelle fois tournés, hélas ! vers la Syrie depuis que l'armée turque a lancé son offensive contre les forces kurdes des YPG. Officiellement, Ankara souhaite établir le long de sa frontière une zone de sécurité en installant au moins 1 million de réfugiés et en construisant, en un temps record, villes et infrastructures...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles dont l'équilibre est remis en question par les représentants des petites et moyennes entreprises. En effet, ceux-ci considèrent que les organisations professionnelles qui disposent du droit d'opposition majoritaire possèdent, de fait, tous les pouvoirs et tous les...

80 km/h

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez l'attachement indéfectible de mon groupe à l'égalité réelle entre les citoyens sur tous les territoires, quels qu'ils soient. C'est pour cela que nous défendons ceux qui se sentent parfois oubliés par Paris et qui subissent à la fois le recul des services publics et les effets délétères de l'enclavement. Je ne vous apprends...

Réforme du financement de l'apprentissage

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en application de la réforme du financement de l'apprentissage, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Jusqu'ici les centres de formation d'apprentis (CFA) étaient financés sur la base des coûts préfectoraux et avec une aide complémentaire de la rég...

Domiciliation des personnes sans domicile stable

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable. Cette élection de domicile leur est indispensable pour faire valoir leurs droits sociaux et relève de la compétence des mairies, des centre communaux d'action sociale-centres intercommunaux d'action sociale (CCA...

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mission récemment confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) afin d'analyser le modèle actuel de l'accès au travail des personnes handicapées et de proposer des scénarios d'évolution des structures. De nombreuses association...