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6696 amendements trouvés


13/06/2021 — Amendement N° 1456 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 ter (Rejeté)
MM. Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Patrice Joly, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, M...

Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L…. ainsi rédigé : « Art. L…. – I. - Les politiques publiques en faveur de la ruralité, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt reconnaissent et valorisent les aménités rurales. ...

13/06/2021 — Amendement N° 1441 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, MM. Kanner, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. ...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les produits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers ayant été retournées par les clients à leur distributeur ou pla...

13/06/2021 — Amendement N° 1416 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 22° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° À compter du 1 er janvier 2022, tout produit non mentionné du 1° au 21° et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage disposant d’une ca...

13/06/2021 — Amendement N° 1413 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 7 (Tombe)
MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut interdire l’installation de dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence sur tout ou partie du ter...

13/06/2021 — Amendement N° 1404 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la pu...

13/06/2021 — Amendement N° 1318 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 12 (Rejeté)
MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy, Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy, MM. Michau,...

Après l'alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le III du même article L. 541-10-11, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1 er janvier 2025 selon la trajectoire définie par l’Observatoire natio...

12/06/2021 — Amendement N° 1554 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 49 bis B (Adopté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Patrice Joly, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mér...

Après l’article 49 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transition écologique, » sont insérés les mots : « de la lutte contre l'artificialisation des sols, ». Exposé sommaire : L’Agence nation...

12/06/2021 — Amendement N° 1520 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis BB (Irrecevable)
MM. Tissot, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, R...

Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouv...

11/06/2021 — Amendement N° 2033 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Rejeté)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, M. Pla, Mme Lepage, MM. Jomier, Tissot, Mmes Jasmin, Van Heghe, M. Mar...

Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association à restaurer et entretenir un chemin rural sans que ce chemin ...

11/06/2021 — Amendement N° 2031 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Adopté)
Mmes Rossignol, Van Heghe, MM. Marie, Jomier, Tissot, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Meunier, Lepage, M. Pla, Mme...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 161-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est retenue sur l’un ou l’autre de ces éléments indicatifs, la présomption d’affectation à l’usage du public ne peut pas être renversée par une décision administrative de faire cesser ce...

11/06/2021 — Amendement N° 1711 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 43 quinquies (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, ...

Alinéa 1 Rédiger ainsi le I : I. – Le 2° du I de l’article L. 321-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sénateur », sont insérés les mots : « dont un représentant les territoires régies par l’article 73 de la Constitution » ; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « France », sont insérés ...

11/06/2021 — Amendement N° 1577 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 39 bis C (Adopté)
Mme Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-...

Alinéa 2, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en tenant compte des spécificités territoriales liées notamment aux typologies d’habitation et aux conditions climatiques Exposé sommaire : La loi devra fixer les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, pour deux périodes successives de cinq ans, ...

11/06/2021 — Amendement N° 1435 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 58 C (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Pla, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 58 C vise à supprimer dans les communes exposées à l'érosion littorale, les dispositions relatives au trait de côte dans le plan de prévention des risques littoraux dès lors qu’un document d’urbanisme adapté a été adopté. Les auteurs de cet amendement n'estiment pas nécessaire de supprimer l...

11/06/2021 — Amendement N° 1321 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 62 (Rejeté)
MM. Tissot, Bourgi, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy, M. Michau, Mme de La Go...

Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8–… ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-…. – I. – Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés au sens du 1° de l’article L. 255-1 du code rural e...

11/06/2021 — Amendement N° 1320 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 (Irrecevable)
MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy, Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy,...

Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Conformément au décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages ou actions qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisatio...

11/06/2021 — Amendement N° 1319 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy, Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy,...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé somma...

11/06/2021 — Amendement N° 325 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Irrecevable)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Cardon, Féraud, Gillé, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Mérillou, Mme Meuni...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le mot : « de : » est remplacé par les mots : « des salaires définis à l’article L. 2333-65 du présent code. » ; 2° Les deuxième à treizième alinéas sont sup...

10/06/2021 — Amendement N° 1739 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Préville, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, H...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkylées. Ce rapport propose notamment des solutions applicables pour la dé...