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Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
212 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° II-745 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 9 000 000 9 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-744 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-743 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécur...
28/11/2022 — Amendement N° II-740 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement exceptionnel à la filière de palmipède gras en élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentair...
28/11/2022 — Amendement N° II-739 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Pla, Montaugé, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des poli...
28/11/2022 — Amendement N° II-738 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 14 000 000 14 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-734 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 735 000 735 000 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-733 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 290 000 26 290 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-732 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Car...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 100 000 1 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-731 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 715 000 715 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Bourgi, Todeschini, Mmes Blatrix Contat, Artigalas, Gisèle Jourda, MM. Montaugé, ...
I. – Créer le programme : Recherche et prise en charge de l’endométriose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protecti...
28/11/2022 — Amendement N° II-258 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Mme Pr...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-257 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Mme Pr...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-256 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Pla, Mme Préville, MM...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 7 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 7 ETP en 2023, contre une stagnation d'effectif initialem...
25/11/2022 — Amendement N° II-645 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Meunier, MM. Marie, Patrice Joly, Tissot, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-644 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Patrice Joly, Mmes Le Houerou, Rossignol, Poumirol, Meunier, Lubin, M. Jomier, Mme Jasmin, M. Fichet, Mmes Féret, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-643 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Patrice Jo...
I. – Créer le programme : Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 244 800 00...
25/11/2022 — Amendement N° II-642 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Tissot, Féraud, Marie, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. L...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
