Interventions en hémicycle de Jean-Claude Tissot

Que deviennent les listes qui ont été déposées conformément à la loi mardi dernier ? Devront-elles de nouveau être déposées ou sont-elles considérées comme ayant été déposées correctement ?

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associerai à ce propos ma collègue Nicole Bonnefoy. Je souhaitais prendre la parole sur l’article 24 pour m’exprimer plus largement sur les dispositions du présent projet de loi relatives au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Comme ...

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est rare qu’une proposition de loi reflète une position partagée quasi unanimement sur les travées de notre hémicycle. À mon tour, je tiens à remercier Daniel Gremillet de nous avoir associés à ce texte totalement transpartisan, cosigné par une centaine de collègues, issus de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la résilience alimentaire traite d’une question essentielle pour nos territoires, celle de leur autonomie alimentaire, à travers le prisme inédit de la sécurité en cas de situations extrêmes. Nous partageons pleinement le constat dont partent ...

Nous avons présenté, deuxièmement, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, qui a été adoptée le 30 juin 2016. Elle s’inscrivait dans la continuité de la proposition de résolution que je viens de mentionner. Nous proposions de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus agricol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans l’analyse de cette proposition de loi, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Henri Cabanel, qui nous donne l’occasion de consacrer une séance publique de la Haute Assemblée à cette terrible réalité qu’est la surmortalité par suicide des agriculteur...

M. Jean-Claude Tissot. Je suis cosignataire de cet amendement, que je crois très important. Je partage complètement les propos tenus par Laurent Duplomb. Il est tout de même rare, dans cet hémicycle, que nous soyons amenés à voter un amendement de Laurent Duplomb visant à créer des postes de fonctionnaires !

Cet amendement, que j’ai déposé avec Mme Férat et M. Duplomb, est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le résultat de nos travaux est clair : ce budget ne permettra pas de répondre aux nombreuses attentes des agriculteurs. Il témoigne d’ailleurs d’une vision de court terme à laquelle nous ne pouvons souscrire, à l’image de trois décisions prises dans ce budget. La première concerne la...

Je profite de cet amendement pour vous interpeler, monsieur le ministre. Je vous ai écrit voici quelque temps à propos de la réforme, qui a été mise en place le 5 novembre dernier, portant sur la modification de la carte de paiement. Comme l’a dit à juste titre Jean-Yves Leconte, cette carte de paiement peut créer des trafics. Mais la possibil...

Cet amendement vise à ce que, pour l’élaboration des prochaines lois de finances, les parlementaires puissent disposer d’un rapport annexé au projet de loi de finances visant à recenser les actions de l’État en vue d’atteindre les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU. En élaborant une feuille de route, présentée ...

Dans le droit-fil des arguments que Franck Montaugé vient de développer, cet amendement de repli vise à revenir à ce que le Sénat avait voté à l’unanimité lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières années, la filière sidérurgique française est devenue le symbole du déclin de l’industrie dans notre pays. Les fermetures successives de sites et les destructions massives d’emplois sont presque une fatalité. De ce point de vue, les travaux de notre mission d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux bien aller vite, mais il faut tout de même prendre le temps de dire les choses ! J’ai aujourd’hui le plaisir de défendre un texte qui non seulement semble emporter l’adhésion du Sénat, mais qui, surtout, parle aux Français, plus particulièrement à ceux qui sont en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux bien aller vite, mais il faut tout de même prendre le temps de dire les choses ! J’ai aujourd’hui le plaisir de défendre un texte qui non seulement semble emporter l’adhésion du Sénat, mais qui, surtout, parle aux Français, plus particulièrement à ceux qui sont en...

Dans la continuité de l’amendement n° 361 rectifié, nous proposons de réduire d’un an le délai d’application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs pour les produits non soumis au principe de REP. Le texte actuel prévoit un délai courant jusqu’au 31 décembre 2023, soit potentiellement quatre ans après l’entrée en ...

C’est le même amendement et le même argumentaire. On peut craindre une « ubérisation » insidieuse de la profession, susceptible d’altérer la qualité des soins et la formation des étudiants. Nous souhaitons donc supprimer une mesure introduite dans le projet de loi sans concertation avec les acteurs concernés et sans étude d’impact.

Nous avons déjà débattu de la suppression des CHSCT en examinant le projet de loi d’habilitation des ordonnances Travail. Il pourrait sembler logique, au nom de l’harmonisation, que le Gouvernement détruise aujourd’hui dans le secteur public ce qu’il a détruit hier dans le secteur privé… Mais, entretemps, il y a eu le mouvement des gilets jaun...