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Rapports de
Jean-François Husson
68 rapports signés
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07/05/2024 — Avis N° 579 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/04/2024 — Rapport N° 559 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et l'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/03/2024 — Rapport N° 474 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2023 — Rapport N° 220 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/12/2023 — Rapport N° 194 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
Rapporteur
23/11/2023 — Annexe N° 22 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2023 — Rapport N° 138 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapporteur
21/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 02 - volume 01) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/11/2023 — Rapport N° 113 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/10/2023 — Rapport N° 23 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2023 — Rapport N° 829 (2022-2023) (Tome 01) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur la création du fonds marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2023 — Rapport N° 829 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur la création du fonds marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 22 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 22 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Rapport N° 770 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 01) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/01/2023 — Rapport N° 272 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/12/2022 — Rapport N° 213 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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