Loi de finances pour 2024

Je suis à peu près d’accord avec tout ce qui a été dit, même si, madame la ministre, vous avez été un peu accusatrice pendant une minute et demie, sur le thème : « Vous aurez des comptes à rendre aux agents du CNRS, vous êtes contre la recherche… » Pensez-vous, madame la ministre, que l’on dépose ce type d’amendement comme cela, au débotté, po...

Madame la ministre, je vais vous laisser régler les comptes – j’allais dire, régler vos comptes ! –, pour éviter un schisme au sein du Gouvernement. Vous l’avez dit très clairement, entre Bruno Le Maire et vous-même, il n’y a ni contact ni discussion, et il vous cache des éléments. Allez donc voir Mme la Première ministre. Je retire donc mon a...

Cet amendement a pour objet de prélever 100 millions d'euros sur la trésorerie du CNRS dans un contexte, faut-il le rappeler, de déficit abyssal des comptes publics – plus de 150 milliards d'euros, et ce pour la cinquième année consécutive. Madame la ministre, j'ai entendu vos propos. Rassurez-vous : notre intention n'est pas du tout d'affaibl...

Bruno Le Maire a cité explicitement le CNRS en indiquant que la structure avait un excédent potentiel de trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable. Il s'appuyait à ce titre – vous venez de l'évoquer – sur un rapport de l'inspection générale des finances, dont les agents ne sont pas vraiment des amateurs ! Le ministre annonce que le ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C'est un message de Bruno Le Maire !

Je suis à peu près d'accord avec tout ce qui a été dit, même si, madame la ministre, vous avez été un peu accusatrice pendant une minute et demie, sur le thème : « Vous aurez des comptes à rendre aux agents du CNRS, vous êtes contre la recherche… » Pensez-vous, madame la ministre, que l'on dépose ce type d'amendement comme cela, au débotté, po...

Madame la ministre, je vais vous laisser régler les comptes – j'allais dire, régler vos comptes ! –, pour éviter un schisme au sein du Gouvernement. Vous l'avez dit très clairement, entre Bruno Le Maire et vous-même, il n'y a ni contact ni discussion, et il vous cache des éléments. Allez donc voir Mme la Première ministre. Je retire donc mon a...

Vous venez d'égrener, monsieur le ministre, les différentes modifications que retrace ce que vous avez appelé un amendement « technique ». À mon tour de me livrer au même exercice sur ce sous-amendement, dont je précise d'emblée qu'il est, quant à lui, loin d'être simplement technique. Le Sénat a donc terminé hier soir l'examen de la première...

Cette dégradation procède d'une diminution des recettes fiscales de 500 millions d'euros, qui ne fait l'objet d'aucune justification précise, et d'une minoration des recettes pour 2024 de 570 millions d'euros consécutive au remboursement anticipé d'un emprunt par la Grèce dès 2023, mouvement qui a d'ailleurs été pris en compte dans le projet de...

Surtout, monsieur le ministre, au-delà de quelques querelles d'évaluations de mesures, sur lesquelles nous pourrons revenir, la commission des finances a un problème avec l'une des évaluations que vous intégrez dans le chiffrage de l'article d'équilibre. C'est l'objet du sous-amendement qu'elle a adopté. En effet, vous chiffrez à 1 900 millio...

, présente, en sa page 220, un tableau consacré à l'article 11 : il y est indiqué qu'une telle mesure n'aurait aucun impact en 2024.

Monsieur le ministre, en affichant cette perte de recettes de 1 900 millions d'euros, vous nous révélez tout simplement, à cet instant, votre volonté d'utiliser au maximum le levier fiscal offert par l'article 11 du PLF, en contradiction avec les chiffrages présentés lors du dépôt du texte. D'ailleurs, la commission des finances avait explicit...

Permettez-moi de citer le rapport général de la commission. Au sujet de l'article 11, nous y écrivons que « les conséquences du relèvement proposé du tarif en termes de recettes budgétaires et sur le prix pour les personnes consommant du gaz naturel sont trop importantes pour que le Parlement puisse donner un blanc-seing au Gouvernement. L'adap...

Je conteste vigoureusement votre amendement sur ce point, et c'est tout l'objet du sous-amendement de la commission : on ne peut pas considérer que 1 900 millions d'euros de recettes tirées de l'accise sur le gaz étaient intégrées au PLF, puisque, je le redis, vos estimations initiales présentaient des recettes nulles. Au total, en ne prenant ...

Monsieur le ministre, vous savez combien, dans nos échanges, je m'efforce de rester objectif. Vous avez souhaité que le Parlement donne au Gouvernement l'autorisation de faire évoluer lui-même, sans passer par la loi, le tarif de l'accise sur le gaz. Nous avons refusé, attachés que nous sommes aux droits du Parlement en matière de fiscalité. ...

Autrement dit, vous choisissez d'augmenter la taxe et retenez le taux maximum, en sorte que son produit soit porté à 1, 9 milliard d'euros ; mais vous le faites sans le dire. Pourquoi ne pas agir en toute transparence et l'assumer ? Monsieur le ministre, vous nous avez dit à de multiples reprises que le Gouvernement n'était pas favorable à des...

En adoptant une telle mesure, nous enverrions, me semble-t-il, un mauvais signal. D'une certaine façon, ma chère collègue, vous proposez de poser un sparadrap, alors qu'une vision d'ensemble serait nécessaire. Vous n'êtes pas la seule : face aux mille et un cas de figure que nous avons à examiner, les uns demandent tantôt la mise en place d'un ...

Je vais formuler une réponse sur l'ensemble de ces amendements, pour expliquer plus clairement la stratégie que je propose. La corrélation des taux n'est pas sans fondement. Elle évite que la charge fiscale ne pèse de manière excessive sur une catégorie de contribuables. L'adoption de l'amendement présenté par Sylvie Vermeillet, qui vise à ins...

Mon cher collègue, les investissements dans les réseaux de chaleur sont déjà soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour ma part, je préfère une aide de ce type à l'exonération fiscale que vous demandez. En outre, il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les dispositifs existants, surtout dans ...

De prime abord, la commission a demandé le retrait de ces amendements. J'observe – mais c'est humain ! – que, lorsque cela les arrange, certains se livrent à un exercice d'archéologie législative, mais, que dans d'autres circonstances, ils oublient ce qui s'est passé les années précédentes. Il me serait facile de vous opposer un raisonnement ...