Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Je prendrai trente secondes sur mes cinq minutes pour saluer la prise de fonctions de Mme le ministre et lui adresser tous mes encouragements. Elle a retrouvé des responsabilités dans un domaine où elle a d’ores et déjà brillé, et qui a trait à notre cadre de vie. De même, je veux faire part de tous mes vœux de succès à M. le secrétaire d’État...

Cela dit, il y a là un enjeu majeur et sérieux, ne serait-ce qu’en ce qui concerne les droits de navigation acquittés par les entreprises de transport aérien. Air France verse ainsi un peu plus de 800 millions d’euros de droits de trafic pour l’ensemble du monde, et seulement 250 millions d’euros au titre de l’espace aérien français. Cet exempl...

Mieux vaut conserver l’anglais, qui est la langue internationale. Un pilote qui ne parle pas l’anglais ne devrait pas avoir le droit d’être aux commandes d’un avion. Il est temps pour moi de lever le suspense, monsieur le secrétaire d'État : la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur le présent budget.

Eh oui !

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi, tout d’abord, de faire une double observation. Je tiens en effet à saluer l’initiative prise par le Gouvernement de remettre, conformément aux dispositions adoptées l’an dernier en loi de finances, un rapport d’activité au Parlement. Je ne reviens pas sur son contenu détaillé, tout le monde pourra ...

En ce qui concerne le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », il retrace notamment les crédits affectés aux prestations de services de la DGAC pour un montant de 1, 937 milliard d’euros. Mon collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances, en a fait tout à l’heure une présentation parfaite. Je n’y reviendrai p...

Je souhaite simplement que le Gouvernement précise un élément. Certes, l'étude d'impact s’effectue projet par projet. Mais que se passe-t-il lorsque nous sommes confrontés à une juxtaposition de projets, comme c’est le cas sur la côte ouest du département de la Manche ? Aussi, madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre nous répéter...

En effet, la segmentation des études d’impact ne prend pas en compte l'impact paysager. Je n’ai pas déposé d’amendement, mais je souhaiterais que votre déclaration soit actée, madame la secrétaire d’État.

Mon amendement a le même objet que les deux amendements identiques que nous venons d’adopter. Souscrivant pleinement à cette nouvelle formulation, je vais le retirer. J’en profite pour confirmer les propos de Mme Marie-Christine Blandin. La trame verte et bleue – les corridors écologiques ou les corridors de circulation de la biodiversité – es...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'...

…celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques. Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les c...

Très bien !

En l’occurrence, il s’agit simplement d’apporter un distinguo en matière de gestion des terrains, afin que la gestion des réserves foncières, qui relève de la responsabilité des grands ports, soit distinguée de la gestion des espaces naturels. J’ai le sentiment que cet amendement est peut-être superfétatoire. Cependant, je souhaiterais entendr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera beaucoup plus bref que prévu puisque je fais miennes les excellentes réflexions et observations qu’a formulées tout à l’heure notre collègue Patrice Gélard. Aussi me contenterai-je de formuler quelques remarques inédites. Monsieur le secrétaire d'État, e...

C’est la seule possibilité pour redresser la situation. Encore faudra-t-il, j’y insiste, que les efforts soient partagés.

Compte tenu des explications qui m’ont été données, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 84.

Vous déclinez cet objectif autour de quatre grands thèmes. À ce sujet, je dirai simplement que le fait de recentrer les grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes, notamment la pleine propriété du domaine public maritime, est une excellente initiative. Pour le reste, il s’agit simplement de reprendre le modèle qui a réussi aux autres...

Il s’agit, là encore, de la préoccupation exprimée lors de l’examen des amendements n° 24 et 58. Je crains que l’imprécision n’ouvre la porte à des conflits. Aussi, avant de décider d’un éventuel retrait de mon amendement, je souhaite entendre le Gouvernement.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de transférer à l’autorité portuaire le pouvoir d’affecter le produit des droits de port. Auparavant, l’article L. 211-3 du code des ports maritimes renvoyait à un décret ; ces dispositions trouvaient leur origine dans la notion de budget unique de l’État, c’est-à-dire la non-affectation des recettes aux dépenses. ...