Questions de Jean Hingray

Formation des conducteurs de transports de bois ronds

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fossé se creusant entre, d'un côté, les besoins croissants en main-d'œuvre de la filière forestière et, de l'autre, le sous-dimensionnement de la filière de formation des conducteurs de transports de bois ronds. Le constat mérite d'être dressé. Chaque a...

Cyberharcèlement scolaire des élèves de 6ème

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de 6ème actuellement confrontés au cyberharcèlement scolaire. Depuis le début de l'année scolaire, des messages haineux et violents pullulent sur les réseaux sociaux et dans les collèges, et plus particulièrement à l'égard des nouveaux élèves de 6ème par des c...

Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique)

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'actualiser le couvert implanté des jachères, notamment mellifère, en autorisant des espèces nouvelles particulièrement bien adaptées. Le principe des surfaces d'intérêt écologique (SIE) qui agissent comme des régulateurs de l'environnement protégeant l'écosystème agricole est un acqui...

Urgence à assouplir les contraintes calendaires de mise en place des cultures associées aux surfaces d'intérêt écologique

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inadéquation constatée, année après année sur le terrain, du calendrier d'ensemencement imposée aux surfaces d'intérêt écologique (SIE). Le principe des SIE est un acquis à ne pas remettre en cause. Les surfaces d'intérêt écologique agissent comme un régulateur de l'environnement protégeant l'écos...

Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les grandes difficultés qu'éprouvent les exploitants agricoles à se situer dans la cartographie des aides et donc à en bénéficier. Les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne selon leur localisation dans la carte des zones agricoles défavorisées. Ces zones sont d...

Sauvegarde de l'équilibre du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences engendrées par la décision unilatérale de la FFA (fédération française de l'assurance) de se désengager du financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d'assurance au motif que le projet de loi n° 2623 portant création d'un système universel d...

Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du déconventionnement de la gestion des sites naturels d'escalade, du transfert de la responsabilité aux propriétaires privés et aux collectivités, par la fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME). Pendant 40 ans ces c...

Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle pratique commerciale rencontrée par les communes dans le cadre du calcul de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour la société Orange. En effet, tous les ans les communes établissent une facture de la redevance due par Orange pour l'occupation du domaine public, que ce soit au niveau du réseau s...

Nécessité d'impliquer la formation professionnelle des métiers de la pierre dans la reconstruction de Notre-Dame de Paris

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de connecter le savoir-faire reconnu et la puissance d'intervention des apprenants de la formation professionnelle des métiers de la pierre au chantier de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chaque année, l'offre de formation métiers de la pierre et res...

Revendications des soignants et personnels hospitaliers

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives préoccupations du personnel soignant dans les hôpitaux au regard du manque d'effectifs et de reconnaissance de leur action. La crise sanitaire a mis en lumière la pénurie des lits, des services et du personnel médical. Les employés de ce secteur ont en effet été largement mobilisés tout au long de...

Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inquiétude des élus locaux face à la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les territoires ruraux notamment. Les modalités de paiement évoluent et un grand nombre d'usagers utilisent les moyens de paiement dématé...

Panne des numéros d'urgence

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la panne géante des numéros d'urgence qui a frappé notre pays du mercredi 2 juin, fin de journée à la mi-journée du jeudi 3 juin 2021, empêchant de joindre le 15, le 17, le 18 et le 112. Très rapidement des numéros d'urgence alternatifs, à 10 chiffres, ont été mis en place dans les départements par les pouvoirs publics, nu...

Financement des compteurs Linky

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du compteur Linky qui concerne à ce jour 32 millions d'abonnés et 35 millions d'ici la fin 2021. Dans un article publié le 31 mai 2021, un quotidien national affirme que les particuliers commenceront à rembourser dès 2022 le coût des compteurs Linky déployés par Enedis, contrairement à ce qu'avait pourt...

Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes »

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'imprécision du plan « Avenir montagnes » quant à la mise à disposition de ressources spécifiquement destinées au reboisement des massifs de montagne, notamment dans son volet de transition écologique. Intégré dans le programme France Relance, le plan d'investissements « Avenir montagnes », au bien-fondé in...

Réforme de la haute fonction publique

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Jean Hingray. « M. le sous-préfet est en tournée. Cocher devant, laquais derrière, la calèche de la sous-préfecture l'emporte majestueusement au concours régional de la Combe-aux-Fées. […] Sur ses genoux repose une grande serviette en chagrin gaufré qu'il regar...

Pour la sauvegarde de nos parcs de loisirs, à thèmes et d'attractions

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les menaces qui pèsent sur nos entreprises de loisirs et parcs à thèmes. Le Président de la République a présenté jeudi 29 avril 2021 les différentes étapes de la levée des restrictions sanitaires. Le calendrier s'étend du 3 mai au 30 juin et séquence la réouverture des commerces et lieux de ...

Flambée des prix des matières premières pour les entreprises du bâtiment, travaux publics et métallurgie

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix et la pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de la métallurgie. Cette tension n'épargne aucune matière première : l'acier, l'aluminium, le cuivre, le zinc, le minerai de fer, mais aussi le verre, le bois, le PVC, le polystyrè...

Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le manque d'appropriation du plan de relance et de ses bénéfices induits par les élus des petites villes. Depuis plus d'un an, les finances communales sont mises à rude épreuve, en particulier par la crise sanitaire dont les conséquences financières s...

Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la situation problématique rencontrée par les communes et les intercommunalités dans le cadre du vote de leurs budgets. Autrefois fixée au 31 mars de chaque année, la date limite de vote des budgets par les organes délibérants a été repoussée au 15 avr...

Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en moyenne montagne

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les attentes et inquiétudes du syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM). Alors que l'économie de la montagne subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, il apparaît urgent de reconsidérer les spécificités du métier d'accompagnateur en moyenne montag...