Plfss pour 2009

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils, dont elle assure le suiv...

I. Supprimer le I de cet article. II. Dans le II de cet article, remplacer le montant : 880 millions par le montant : 850 millions Exposé sommaire :

Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse. » Exposé sommaire :

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est supprimé à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de ...

A la fin du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : avant le 1 er janvier 2012 par les mots : jusqu'au 1 er janvier 2010 Exposé sommaire :

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire :

I. Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : , après consultation de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du V de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : peut décider de conclure par le mot : conclut II. Dans la première phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots : peut être par le mot : est Exposé sommaire :

Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Le versement de la rémunération complémentaire mentionnée au premier alinéa est subordonné à l'atteinte des objectifs fixés dans ces contrats. Exposé sommaire :

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis (nouveau). - A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire :

Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant : 50 par le montant : 40 Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Le code rural est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 725-24, il est inséré un article L. 725-25 ainsi rédigé : « Art. L. 725-25. - Afin d'en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 sont en droit d'écarter, comme ne leur ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 162-16 A. - Le conseil stratégique des industries de santé examine chaque année, au regard de l'évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, de celle...

Dans le II de cet article, remplacer les mots : de l'année 2009 par les mots : des années 2009, 2010 et 2011 Exposé sommaire :

I. Rétablir le 4° du I de cet article dans la rédaction suivante : 4° La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 245-6 est ainsi rédigée : « Le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires réalisé au cours des années 2009, 2010 et 2011 est fixé à 1 %. » II. Supprimer le I bis de cet article. III. Rédiger comme suit...

Supprimer le 6° du I de cet article. Exposé sommaire :