Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Mirassou sur ce dossier
319 amendements trouvés
08/05/2009 — Amendement N° 835 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits prép...
08/05/2009 — Amendement N° 834 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs. Exposé sommaire : Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits pr...
08/05/2009 — Amendement N° 833 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un...
08/05/2009 — Amendement N° 832 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'Agence française de sécurité san...
08/05/2009 — Amendement N° 831 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission...
08/05/2009 — Amendement N° 830 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement vise à porter de 1, 5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages pu...
08/05/2009 — Amendement N° 829 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : peuvent déroger à cette obligation sous réserve du sont remplacés par les mots : sont assujettis au Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer pour les a...
08/05/2009 — Amendement N° 828 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information en nutrition est également prévue. » Exposé sommaire : A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à...
08/05/2009 — Amendement N° 827 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Santé et nutrition « Art. L. 312-19. - Une information est délivrée sur l'éducation pour la santé, spécialement en ...
08/05/2009 — Amendement N° 826 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation pour la santé obligatoire. » Exposé sommaire : L'enquête ENNS de 2006 indique que près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale ...
08/05/2009 — Amendement N° 824 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé et au Parlement sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées. Exposé sommaire : Cet observatoire remettra c...
08/05/2009 — Amendement N° 823 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Irrecevable)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/05/2009 — Amendement N° 821 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfecti...
08/05/2009 — Amendement N° 820 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Retiré)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque site hospitalier doit tenir un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographies endocavitaires. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au comité de lutte contre les maladies nos...
08/05/2009 — Amendement N° 819 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut. Les notices d'utilisation et emballages des appareils mentionnés au premier alinéa comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'uti...
08/05/2009 — Amendement N° 818 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques pour la santé liés à une utilisation prolongée. Le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visi...
08/05/2009 — Amendement N° 817 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout objet contenant un équipement radioélectrique ne peut être distribué à titre onéreux ou gratuit sans un kit oreillette filaire. Les notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible incita...
08/05/2009 — Amendement N° 816 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communication, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par les enfants de moins de 14 ans est interdite. La distribution à titre oné...
08/05/2009 — Amendement N° 815 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du tetrachloroéthylène ou perchloroéthylène est interdite. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'interdire l'utilisation du perchloroéthylène. En effet, ...
08/05/2009 — Amendement N° 814 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 25 septdecies (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...
Avant l'article 25 sepdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du bisphénol A est interdite dans les cas suivants : a) le conditionnement d'aliments et de boissons, notamment les boîtes de conserve, les cannettes, les capsules et les contena...
