Transition vers un système énergétique sobre

Alinéa 6 Remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l'article premier. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atte...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIES DE RÉSEAU II. – Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : ou bénéficiaire du bonus par les mots : le cas échéant III. – Alinéa 38 Après le mot : limite insérer les mots : de 200 % IV. – Alinéa 39 Remplacer le taux : 1...

Alinéa 8 Supprimer le mot : bonus Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements proposés sur l’article premier.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIES DE RÉSEAU Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : bonus et et remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.

Alinéa 2 Supprimer les mots : des bonus et Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

I. – Alinéa 61, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Si la consommation d’un site de consommation résidentiel, pour l’une des énergies de réseau, est supérieure au triple du volume de base mentionné au c) du I de l’article L. 230-3, le fournisseur informe l’organisme prévu au I. À l’invitation de l’organism...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et de chaleur par les mots : , des fournisseurs de chaleur II. – Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 230-10 par la référence : L. 230-8 Exposé sommaire : Le I améliore la rédaction de l'alinéa 3. Le II est une conséquence de la nouvelle rédaction proposée par votre rapporteur pour l'article premie...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : du titre II bis par les mots : , du titre II bis II. – Alinéa 6 Après les mots : consommateurs domestiques rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour l’application du titre II bis du livre II. Exposé sommaire : Le I réalise une correction d'ordre rédactionnel. Le II est une conséquence de la nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport à l’article premier proposé par votre rapporteur. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendemen...

Rédiger ainsi cet article : Après le titre II du livre II du code de l'énergie, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau « Chapitre unique « Art. L. 223-1. – Il est institué un dispositif de bonus-malus dont l'objectif est d'inciter les consommateur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 avait pour objectif initial de prendre en compte, dans la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie, les enjeux posés par le dispositif de bonus-malus prévu à l'article premier. Or une réflexion est en cours sur les modalités de ce dispositif de bonus-malus. Il est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement précédent à l’article 12 bis. La suppression de l’article 15 n’implique pas le maintien de la règle des cinq mâts. Cette règle est bien supprimée, mais la suppression est opérée à l’article 12 bis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu d...

Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éoli...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « constituant des unités de production telles que définies au 3° de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et » sont supprimés. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article 15 du texte supprime la règle dite des cinq mâts qui figure à l’article L.314-1 du code de l’énergie. Cet amendement maintient cette suppression mais la déplace à l’article 12 bis car c...

Alinéa 8 Remplacer les mots : après le mot par les mots : après la première occurrence du mot Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le présent alinéa 8 ajoute une référence après le mot « mentionnés » au premier alinéa de l'article L. 135-12 du code de l'énergie. Or le mot « mentionnés » apparaît deux fois à l'endroit indiqué, donc ...

Alinéa 11 Remplacer les mots : avec les objectifs de sûreté du réseau et de maîtrise de la demande d'énergie définis par les mots : avec l'objectif de sûreté de réseau, avec celui de maîtrise de la demande d'énergie défini Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique. La rédaction existante laisse penser que l'article L. 100-2 du ...

Alinéa 6 Après les mots : tenant compte insérer les mots : des quantités d'électricité livrées par ces derniers et Exposé sommaire : Amendement de précision qui harmonise la rédaction de l'alinéa 6 et de l'alinéa 8. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où s...

Alinéa 6 Remplacer les mots : pour être valorisés par les mots : et de les valoriser Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à préciser que ce sont bien les effacements qui sont valorisés. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif p...