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126 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la normalisation foncière revient à l’ordre du jour de notre assemblée, sept ans après l’adoption dans ce même hémicycle de la loi de 2017, suivie d’un vote conforme du texte à l’Assemblée nationale. Le texte de 2017, fruit d’un long travail, prévoyait des solutions pou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la normalisation foncière revient à l'ordre du jour de notre assemblée, sept ans après l'adoption dans ce même hémicycle de la loi de 2017, suivie d'un vote conforme du texte à l'Assemblée nationale. Le texte de 2017, fruit d'un long travail, prévoyait des solutions pou...

Lors du scrutin n° 43, sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, je souhaitais voter pour.

Lors du scrutin n° 43, sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur l'accord en question, y compris dans le texte de la proposition de résolution très complète qui a été présentée par les sénateurs du groupe Les Républicains et par ceux du groupe Union Centriste. Je fais évidemment miennes l'ensemble des objections tr...

Premier argument, l'accord proposé par la Commission européenne ne serait pas suffisamment vertueux dans les domaines climatique et environnemental. Il conviendrait par conséquent de le compléter pour obtenir des pays du Mercosur des engagements additionnels en matière de respect de l'accord de Paris et de lutte contre la déforestation. Dont ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur l’accord en question, y compris dans le texte de la proposition de résolution très complète qui a été présentée par les sénateurs du groupe Les Républicains et par ceux du groupe Union Centriste. Je fais évidemment miennes l’ensemble des objections tr...

Premier argument, l’accord proposé par la Commission européenne ne serait pas suffisamment vertueux dans les domaines climatique et environnemental. Il conviendrait par conséquent de le compléter pour obtenir des pays du Mercosur des engagements additionnels en matière de respect de l’accord de Paris et de lutte contre la déforestation. Dont ac...

En ce sens, je peux souscrire à vos propos. Toutefois, les propriétaires de terrains en friche soulignent que la signature d'un bail ou d'une convention avec un agriculteur les empêche, ensuite, de récupérer leur terrain lorsqu'ils en ont besoin. Voilà ce qui bloque ! Par conséquent, il faudrait peut-être, en amont, revoir la loi.

La Corse est frappée de plein fouet par une épidémie de fièvre catarrhale ovine qui décime les troupeaux : mille brebis sont mortes, cinq cents en une semaine. Cette mortalité élevée s'accompagne également de pertes d'agneaux et de lait. Notre île connaît cette maladie depuis 2001, mais c'est la première fois qu'elle est confrontée au variant ...

La Corse est frappée de plein fouet par une épidémie de fièvre catarrhale ovine qui décime les troupeaux : mille brebis sont mortes, cinq cents en une semaine. Cette mortalité élevée s'accompagne également de pertes d'agneaux et de lait. Notre île connaît cette maladie depuis 2001, mais c'est la première fois qu'elle est confrontée au variant ...

Je demande la suppression de l’article 15 et de la taxe qu’il instaure, qui est profondément injuste, car la Corse n’est pas raccordée au maillage ferroviaire hexagonal.