Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Léonce Dupont

Propositions de loi de Jean-Léonce Dupont

74 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

30/03/2006 — Proposition de loi N° 284 (2005-2006) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 248 (2005-2006) tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

15/02/2006 — Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

25/11/2005 — Proposition de loi N° 107 (2005-2006) visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

19/09/2005 — Proposition de loi N° 506 (2004-2005) constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

17/02/2005 — Proposition de loi N° 204 (2004-2005) visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

03/11/2004 — Proposition de loi N° 51 (2004-2005) tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org