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Propositions de loi de Jean-Léonce Dupont

74 propositionss de loi signées

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20/11/2013 — Proposition de loi N° 154 (2013-2014) relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

16/10/2013 — Proposition de loi N° 81 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

19/02/2013 — Proposition de loi N° 363 (2012-2013) tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

14/06/2012 — Proposition de loi N° 594 (2011-2012) relative à l'élagage des abords des voiries départementales

31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

14/05/2012 — Proposition de loi N° 537 (2011-2012) autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

26/04/2012 — Proposition de loi N° 510 (2011-2012) visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

21/02/2012 — Proposition de loi N° 391 (2011-2012) de l'Union Centriste et Républicaine tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

26/10/2011 — Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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07/04/2011 — Proposition de loi N° 415 (2010-2011) relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

30/03/2011 — Proposition de loi N° 391 (2010-2011) dans les élections tendant à reconnaître le bulletin blanc

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

09/09/2010 — Proposition de loi N° 702 (2009-2010) visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

13/07/2010 — Proposition de loi N° 671 (2009-2010) relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

02/04/2010 — Proposition de loi N° 378 (2009-2010) relative à l'aménagement du permis à points

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