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Propositions de loi de Jean-Léonce Dupont

74 propositionss de loi signées

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19/10/2009 — Proposition de loi N° 46 (2009-2010) visant à autoriser la création de zones franches rurales

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

27/07/2009 — Proposition de loi N° 594 (2008-2009) tendant à créer des sociétés locales de partenariat

17/06/2009 — Proposition de loi N° 474 (2008-2009) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

11/12/2008 — Proposition de loi N° 133 (2008-2009) relative aux sociétés publiques locales

02/12/2008 — Proposition de loi N° 116 (2008-2009) visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

13/12/2007 — Proposition de résolution N° 135 (2007-2008) tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat

13/12/2007 — Proposition de loi N° 134 (2007-2008) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

20/06/2007 — Proposition de loi N° 336 (2006-2007) visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

19/10/2006 — Proposition de loi N° 30 (2006-2007) tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres

03/08/2006 — Proposition de loi N° 469 (2005-2006) autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

07/07/2006 — Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

20/06/2006 — Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

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