Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission sénator...

M. le président du Sénat a reçu de M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, le cinquième rapport annuel de cet organisme. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. Acte est donné du...

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2009, établi en application de l’article L. 518-10 du code monétaire et financier. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commi...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Belorgey, président de la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS, le bilan de l’application de ladite convention. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales. Il sera disponible au bureau de la distribution.

J’ai reçu de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le rapport sera imprimé sous le n° 463 et distribué.

J’ai reçu de M. Christian Cambon un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de ...

J’ai reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ? » (compte rendu de l’audition publique du 29 janvier 2009), établi par M. Daniel Raoul, ...

J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.

J’ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le rapport sera imprimé sous le n° 224 et distribué.