Amendements de Jean-Louis Lagourgue

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de contestation de l’évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une mission d’enquête complémentaire sur place pour procéder à une estimation des dommages est diligentée, selon des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Pour être efficac...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des obligations par les mots : l’obligation de mutualiser les risques assurés au travers d’obligations II. – En conséquence, au même alinéa 2, remplacer les mots : mutualiser les risques assurés par les mots : réassurer entre elles les risques concernés Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ; II. Alinéa 5 Remplacer les mots : maladies chroniques et les facteurs de risque par les m...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique ou d’un trouble psychique Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie psychique (notamment dépression...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique, d’un trouble psychique ou d’une perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptées prescrites par le médecins au...

Alinéa 2 Supprimer les mots : et présentant des facteurs de risque Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention. NB :La prése...

Après l’article 3 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une journée de découverte des sports est organisée à chaque rentrée scolaire dans les établissements du premier et second degré et dans les établissements d’enseignement supérieur. » ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre I er du code du sport est complété par un article L. 100-... ainsi rédigé : « Art. L. 100-.... – Le titre-sport est un titre spécial de paiement proposé par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre III du livre I er du code des assurances, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … « Contrat d’assurance-emprunteur inclusif « Art L. 133-2. – Est un contrat d’assurance emprunteur inclusif, tout contrat destiné à couvrir un e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 2° de l’article L. 313-8 du code de la consommation, après le mot : « assurance », sont insérés les mots : « sur une durée de huit ans et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une meilleure information pour les emprunteurs du coût de leur assurance, en consacrant dans...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 313-25 du code de la consommation, sont insérés un 6° bis et un 6° ter ainsi rédigés : « 6° bis Mentionne le coût de l’assurance exprimé tel que prévu au L. 313-8 et notamment par l’indication du taux annuel effectif de l’assurance ; « 6° ter Mention...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 313-32 du code de la consommation, après le mot : « crédit » sont insérés les mots : « y compris son mode d’amortissement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de cette présente proposition de loi en empêchant toute modificati...

À la fin de l?alinéa 3, remplacer le mot : motivée les mots : comporter l?intégralité de ses motifs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des décisions de refus de substitution d?assurance par les banques en rétablissant une disposition déjà consacrée par les travaux de la commission mixte paritaire de la...

Alinéa 1 Remplacer les mots : soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes par les mots : par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé par le ministère chargé de la santé, après consultation des organis...

Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : avant le 31 décembre 2022 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, les modalités d’application du dispositif sont renvoyées à un la publication d’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL. Ce renvoi ne mentionne cependant aucun délai pour la mise en place de ...

Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou des personnes atteintes d’un handicap mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, les visiteurs sont soumis à la présenta...

Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prévoit un dispositif de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs. Exposé sommaire : Cet amendement précise que la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par les établissements et services de l'aide sociale à l'enfan...