Amendements de Jean-Louis Lagourgue

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article L. 121-8, après les mots : « d’équipement » sont insérés les mots : « autres que les projets industriels » ; Exposé sommaire : Certains projets industriels dépassant des seuils d’investissement sont soumis à l’organisation, soit d’office (au-delà de 600...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « En matière de développement logistique et industriel, les objectifs portent notamment sur la localisation des constructions. Le schéma tient compte des flux de marchandises, notamment à destination des centres-villes, de la localisation...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « 6° » ; 2° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° L’artificialisation ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou numérique, » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article e...

Alinéa 6 Après les mots : « installation de production » insérer les mots : « de biocarbone, » Exposé sommaire : Pour parvenir à la décarbonation de notre économie, une équation trop souvent passée sous silence, reste encore à résoudre : rendre climatiquement neutres toutes les étapes des chaînes de valeur industrielles. En effet, à quoi ...

Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moin...

Alinéa 6 Après le mot : « électricité » insérer les mots : « d'une installation de production de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du même code, ». Exposé sommaire : Le 3° de l’article 8 précise les filières d’énergies vertes et bas carbone bénéficiant des mesures de facilitation et d’accélération prévues dans l’article L300-6...

Alinéa 6 Après le mot : « électricité » insérer les mots : «, ou de stockage souterrain d’hydrogène ». Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage sout...

Alinéa 19 Remplacer la seconde phrase par trois phrases ainsi rédigées : « La durée maximale de la phase d'examen et de consultation est de trois mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier. Elle peut être portée à quatre mois sur décision motivée de l'autorité compétente. Lorsque l’avis de l’autorité environnementale est requi...

Alinéa 1 Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Le III de l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « III. - Les produits usagés issus de la collecte assurée en application du I et du II sont remis par les distributeurs aux producteurs ou à leurs éco-organismes agréés qui les reprennent ou les f...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque Département, il est créé un comité départemental d’orientation des projets industriels verts. Instance de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’implantation ou l’extension des industries vertes, ce comité est coprésidé par le président du...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque périmètre régional, il est institué une conférence régionale de la planification industrielle réunissant : 1° Des représentants de la région 2° Des représentants des communes et de leurs groupements 3° Un représentant de chaque Département de la Région 4° Des rep...

Alinéa 4 Après les mots : développement durable et d’égalité des territoires Insérer les mots : après consultation des principales collectivités territoriales de la région Exposé sommaire : En cette période de tension et de raréfaction croissante du foncier industriel, la planification industrielle doit associer tous les acteurs concernés...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les produits d'ameublement, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les produits chimiques, le papier à pâte et panneaux, les produits de construction et les véhicules sont composés d'au moins 15% de matériaux biosourcés à compter du 1er janvier ...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 2151-1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2151-1-… ainsi rédigé : « Art. L 2151-1-… - I. - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Les variantes sont autorisé...

Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Au huitième alinéa de l’article L. 541-1-1, après les mots « la collecte », sont insérés les mots : «, la reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les équipements électriques et élec...

Alinéa 7 I. Remplacer la première occurrence du mot : « Il » par les mots : « Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, il ». II. Après les mots : « trois années consécutives » insérer les mots : «, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à faciliter l...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « I. - Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automo...

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Au deuxième alinéa, après les mots : « économie circulaire » sont insérés les mots : « et des mobilités partagées et actives » Exposé sommaire : Les mobilités actives et partagées constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres. Elles sont un levier majeur en v...