Amendements de Jean-Louis Lagourgue

I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...

Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du onzième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice des dispositions du présent article, le conseil national ...

Rédiger ainsi cet article : I. La commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, notamme...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...

Alinéa 118, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au niveau local, l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire préside un conseil local du développement, qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement sous tutelle de l’État, les conseillers des Français de l’étranger ainsi que, le cas échéant, les organisati...

Alinéa 62, cinquième phrase Après les mots : défenseurs des droits humains insérer les mots : , y compris les membres des organisations syndicales, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la protection des militants syndicaux, qui, dans de nombreux pays partenaires (exemples : Cambodge, Colombie, Mexique, etc.) vo...

Alinéa 43, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat définit comme un ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bé...

Alinéa 10 Après les mots : de la démocratie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes, et entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons constitue l’un des objectifs principaux de la politique de...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d'engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ; Exposé sommaire : Cet amendement...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 6-5. – Les opérateurs de plateforme en ligne définis à l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur le classement, le référencement ou le partage de contenus mis en ligne par des tiers et dont l’act...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 322-2 du code du sport, il est inséré un article L. 322-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement rép...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 322-2, il est inséré un article L. 322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-1 – Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent assurer le respect des principes de la République,...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La fédération délégataire ne peut confier à une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 des prérogatives déléguées par l’État qu’en vertu d’une subdélégation qui prévoit notamment les modalités de la contribution de la ligue professionnelle à la stratégie natio...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-9 du code du sport est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive s’il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste. » Ex...

Après l'alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les statuts des fédérations sportive...

Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de manquement constaté du non-respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune dans lequel se trouve le siège de l’association doit en i...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent utiliser des équipements sportifs qu’à la condition d’être agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la rédaction de cet article suite à son adopt...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, les mots : « ne peuvent bénéficier de l’aide de l’État » sont remplacés par les mots : « qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent bénéficier d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cito...

Après l'article 25 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie chaque année un rapport dédié, par département, des signalements, des comportements et des incidents faisant état de radicalisation dans le sport. Exposé sommaire : Cet amendement t...