Photo de Jean-Marc Boyer

Amendements de Jean-Marc BoyerLes derniers commentaires sur Jean-Marc Boyer en RSS


1445 amendements trouvés


21/11/2022 — Amendement N° II-113 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Decool, Wattebled, Guerriau, Médevielle, Chasseing, Alain Marc, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Grand, Menonville, Capu...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2023, le montant de la minoration ou de la majoration mentionné au premier alinéa du III du pré...

20/11/2022 — Amendement N° II-72 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 quater (Retiré)
MM. Chevrollier, Pointereau, Cambon, Rapin, Mouiller, Tabarot, Sol, Genet, Mme Pluchet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme D...

Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2023, une évaluation des dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, parmi lesquels la prime mentionnée au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances po...

19/11/2022 — Amendement N° I-233 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 5 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Jean-Marc Boyer, Brisson, Calvet, Daubresse, Mmes Dum...

I. – Alinéas 297, 298, 303 et 304 Compléter ces alinéas par deux phrases ainsi rédigées : Le produit 2020 est multiplié par 1, 02108. Le produit 2021 est multiplié par 1, 016. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour les co...

18/11/2022 — Amendement N° I-1686 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 5 (Adopté)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mmes Bellurot, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, M...

I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 201, première phrase Remplacer la première occurrence de l’année : 2023 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 266 Remplacer l’année : 2022 par l’année : 2024 V. – Alinéas 294, 314, 323, 324 et 326 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2...

18/11/2022 — Amendement N° I-1069 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Retiré)
Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Bouchet, Joyandet, Cambon, Mme Thomas, MM. Bernard Fournier, Jean-Marc Boyer, Mmes Delmo...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les médecins installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins peuvent décider, en même temps qu’ils font valoir leur droit à la retraite, de poursuivre leur activité en cumul-emploi retraite pendant un délai d...

18/11/2022 — Amendement N° I-926 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 6 (Retiré)
Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Bilhac, Mme Bonfanti-Dossa...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et les services d'incendie et de secours définis à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...-. La perte de recettes résultant pour l'État du présent ...

18/11/2022 — Amendement N° I-891 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Rejeté)
MM. Pascal Martin, Bacci, Mme Loisier, M. Rietmann, Mme Canayer, M. Chauvet, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Delcros, B...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa de l’article L. 312-48 est complété...

18/11/2022 — Amendement N° I-877 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 3 quinquies (Adopté)
M. Panunzi, Mme Lassarade, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Houpert, Mme Goy-Chavent,...

Rédiger ainsi cet article : Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès ». Exposé sommaire : Sur le plan de la fiscalité, les veuves des titulaires de la ...

18/11/2022 — Amendement N° I-701 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Decool, Wattebled, Guerriau, Médevielle, Mme Mélot, MM. Chasseing, Lagourgue, Capus, Grand, Menonville, Mme Paoli...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2023, le montant de la minoration ou de la majoration mentionné au premier alinéa du III du pré...

18/11/2022 — Amendement N° I-342 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Deseyne, Lassarade, MM. Gueret, Cambon, Mmes Micouleau, Malet, Noël, MM. Mouiller, Pointereau, Perrin, Rietmann,...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 14° de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, qu’ils soient publics ou privés. » II. – La perte de recettes résul...

18/11/2022 — Amendement N° I-341 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 6 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, M. Cambon, Mmes Micouleau, Malet, Noël, MM. Mouiller, Pointereau, Perrin, Rietmann, Panunzi,...

I. – Alinéa 2 Après le mot : assimilés » insérer les mots : et les associations d’utilité publique ainsi que les associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance œuvrant dans le champ de l’action sociale et solidaire II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

18/11/2022 — Amendement N° I-340 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, M. Cambon, Mmes Micouleau, Malet, Noël, MM. Mouiller, Pointereau, Perrin, Rietmann, Panunzi,...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les associations à but non lucratif au sens de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou les fondations au sens de l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, assurant la gestion de biens immobiliers affectés exclusivemen...

18/11/2022 — Amendement N° I-296 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Bacci, Bas, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme C...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « … : Taxe de préservation de l’équilibre de l’habitat « Art. …. – I. – Par délibération prise dans les c...

18/11/2022 — Amendement N° I-295 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 13 (Tombe)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Babary, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Br...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « ainsi que », sont insérés les mots : «, pour les communes de plus de 200 habitants, » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’Ét...

18/11/2022 — Amendement N° I-290 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Bas, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonneau, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Cadec, Camb...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dépenses d’investissement », sont insérés les mots : «, y compris celles relatives à l’acquisition, l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La per...

18/11/2022 — Amendement N° I-289 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonnus, Bouloux, Jean-Marc Bo...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section… ainsi rédigée : « Section… « Dotation de soutien à la défen...

18/11/2022 — Amendement N° I-232 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 5 (Retiré)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Jean-Marc Boyer, Brisson, Calvet, Daubres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article de suppression de la CVAE pour les raisons suivantes : >La CVAE n’est pas un impôt de production en ce qu’elle est corrélée à l’activité de l’entreprise et n’impacte pas son haut de bilan (c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle avait été préconisée par la ...

17/11/2022 — Amendement N° I-1685 au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Retailleau, Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belr...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne Augmenter le montant de : 250 000 000 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

17/11/2022 — Amendement N° I-1264 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Irrecevable)
MM. Saury, Joyandet, Sol, Louault, Mme Noël, MM. Courtial, Daniel Laurent, Perrin, Mizzon, Mme Joseph, MM. Cardoux, C...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1 er janvier 2023 » ; 2° Après le 1 bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Sur délib...

17/11/2022 — Amendement N° I-876 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Panunzi, Grosperrin, Henno, Cambon, Babary, Bascher, Mmes Dumas, Belrhiti, MM. Houpert, Brisson, Mme Dumont, MM. ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4425-26 du code général des collectivité, les mots : « ou à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques menées en faveur de...