Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 juillet 2020 : À dix heures trente : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 633, 2019-2020) ; Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commis...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 juillet 2020 : À dix heures trente : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 633, 2019-2020) ; Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commis...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 juillet 2020 : À quinze heures : Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale. Personne ne d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2020 : À neuf heures trente : Trente-quatre questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (procédure accé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 25 juin 2020 : De neuf heures à treize heures :

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 515, 2019-2020) Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, présentée pa...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (texte de la commission n° 533, 2019-2020) ; Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à cr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 mai 2020 : De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020) ; Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développem...

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020) ; Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 avril 2020 : À dix-sept heures : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 mars 2020 : À dix heures trente et quatorze heures trente : Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 359, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… L...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 février 2020 : À neuf heures : Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (texte n° 260, 2018-2019) ; Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » ...

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 267, 2019-2020) ; Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » Personne ne demande la parole ?… ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 janvier 2020 : À dix heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 238, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… L...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 janvier 2020 : À quatorze heures trente : Débat sur l’avenir des Transports express régionaux (TER) ; Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux ; Débat sur la réforme des retraites. À vingt et une heures trente : Débat sur les ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 décembre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Outre-mer » et article 76 quindecies ; Missio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 27 novembre 2019 : À onze heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 73 E. À quinze...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 22 novembre 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. Personne ne dema...