Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 novembre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 novembre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 novembre 2019 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À seize heures et le soir : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020). Personne ne demande la par...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 octobre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat sur les conclusions du rapport de la mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 octobre 2019 : À dix heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bocke...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 26 septembre 2019, à onze heures, quatorze heures et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (texte de la commission n° 700, 2018-2019) ; Conclusions de la commission mix...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juin 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 28 mai 2019 : À quatorze heures trente : Débat sur l’avenir du cinéma français. À seize heures quarante-cinq : Questions d’actualité au Gouvernement. À dix-sept heures quarante-cinq : Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 mai 2019 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 30 avril 2019 : À quatorze heures trente : Débat sur la zone euro. À seize heures quarante-cinq : Questions d’actualité au Gouvernement. À dix-sept heures quarante-cinq : Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur le...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 11 avril 2019 : À dix heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’env...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 mars 2019 : À onze heures trente : suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019). À quinze heures : questions d’actualité au Gouver...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 mars 2019 à quatorze heures trente : Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (texte de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2019 : À quatorze heures trente : deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (texte de la commission n° 364, 2018-2019) À seize heures quarante-cinq : question...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 février 2019. À dix heures trente : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Unio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 31 janvier 2019 : À dix heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la Ré...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 janvier 2019, à quatorze heures trente et le soir : Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de dével...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 décembre 2018 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017) ; Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2018-2019). Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnem...

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017-2018) ; Rapport de M. Alain Fouché, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 161, 2018-2019) ; Texte de la commis...