Questions écrites de Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des violences contre les maires. À la suite du tragique décès du maire de la commune de Signes dans l'exercice de ses fonctions, les violences contre les maires ont connu une recrudescence. Malgré les engagements importants du Gouvernement, les agressions verbales et physiques à l'encontre des élus n'ont cessé...

Épandage des boues dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'épandage des boues dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons. Faisant suite à la circulaire du 2 avril 2020 fixant « les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées (…) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 », l'a...

Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la situation des hôpitaux de Moselle sur l'affectation des crédits de l'État pour faire face aux dépenses engagées pour faire face à la pandémie de Covid-19. Au 17 mai 2020, les hôpitaux de Moselle ont eu à déplorer 763 décès liés au Covid-19 quand ceux du Bas-Rhin et de Meurthe-et-Moselle ...

Chaînes de télévisions locales face à la crise sanitaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des chaînes de télévisions locales face à la crise économique engendrée par la crise sanitaire traversée par notre pays. Les télévisions locales regroupées au sein du syndicat « locales.tv » représentent une soixantaine de chaînes employant plusieurs centaines de salariés et générant un chiffre d'affai...

Radios locales face à la crise sanitaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales indépendantes face à la crise économique engendrée par la crise sanitaire traversée par notre pays. Le syndicat des radios indépendantes (SIRTI) alerte sur la situation de péril économique dans laquelle se trouvent les radios locales. Près de 500 radios sont directement concernées. E...

S'adapter pour rassurer les entreprises face au Covid-19

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère d'« impérieux motif d'intérêt général » justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d'appliquer le régime de l'état de catastrophe naturelle aux pertes d'exploitation et de stock aux entreprises dont la survie est gravement menacée du fait des conséquences du confi...

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet du financement de la dépendance des personnes âgées retraitées ayant exercé tout ou partie de leur carrière au Luxembourg. Environ 1,5 % du salaire brut des travailleurs frontaliers est prélevé sous forme de cotisation à l'allocation dépendance du Grand-Duché. Cela représente en moyenne 700 € par an et par frontalie...

Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil...

Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du financement des frais de formation de l'apprentissage dans le secteur public. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction public dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera u...

Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est. À l'été 2019, les forêts du Grand Est, et particulièrement du massif vosgien, ont été les victimes d'attaques d'un insecte xylophage, qui prolifère lors des étés chauds et secs : le scolyte. En 2018 des milliers de mè...

Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions matérielles de remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs dans le cadre des cérémonies de citoyenneté. Il est indiqué que la cérémonie se déroule dans un délai de trois mois à partir du 1er janvier de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu tr...

Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la suppression de la taxe d'habitation. À ce jour, cet impôt est dû par tous, locataires comme propriétaires, c'est-à-dire par plus de 30 millions de foyers fiscaux en France, d'après les derniers chiffres publiés par la direction générale des finances publiques. De manière générale, les...

Pour un meilleur cadencement des TGV sur la ligne à grande vitesse Luxembourg-Metz-Paris

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le cadencement des trains à grandes vitesse, particulièrement sur la ligne Luxembourg-Metz-Paris. La SNCF a récemment fait évoluer son offre de service en diminuant le cadencement des trains et en remplaçant des offres TGV Inouï...

Trains de la ligne à grande vitesse Metz-Paris

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les décisions prises par la SNCF au sujet du cadencement, des horaires et de la fréquence des trains à grande vitesse (TGV) sur la ligne à grande vitesse Metz-Paris. Alors que des collectivités et donc les citoyens ont particip...

Maintien du taux réduit sur la TICPE

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment. Cette mesure, annoncée sans concertation avec les professionnels du secteur pourrait repr...

Effondrements miniers et risques routiers

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur de nouveaux désordres géologiques apparus au mois de juin 2018 dans le bassin ferrifère de Moselle. Ces désordres se caractérisent par de nouveaux effondrements, parfois spectaculaires, qui surviennent sur ou à proximité immédiate d'axes de circulations importants. Au mo...

Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un nouveau désordre géologique apparu au mois d'octobre 2018 dans le bassin minier houiller de Moselle. Ce désordre se caractérise par un effondrement survenu à proximité immédiate d'un axe de circulation important entre la France et l'Allemagne, à Rosbruck, sur un accot...

Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture annoncée du service de soins de suite et de réadaptation polyvalent de l'hôpital de Hayange en Moselle. Cette annonce suscite l'incompréhension des usagers, habitants et élus locaux. Elle intervient, alors que cet établissement de santé avait été épargné d'une fermeture définit...

Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la circulaire transmise aux préfets en date du 26 septembre 2017 relative à l'engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV ). La mise en œuvre de nouvelles règles pourrait engendrer des déséquilibres budg...

Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement des terrains de sports synthétiques et les risques potentiels pour la santé des usagers. À la suite de plusieurs publications parues dans la presse, nos concitoyens ont été alertés de l'absence d'études scientifiques quant à la dangerosité potentielle de ce type de pelouse. Malgré l'apparition de plu...