Questions orales de Jean-Marc Todeschini

Relance du trafic ferroviaire

M. Jean-Marc Todeschini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la relance du trafic ferroviaire dans la zone frontalière entre le Luxembourg et la Moselle, ainsi que dans le sillon mosellan. Le 24 février 2023, le conseil d'orientation des infrastructures a remis un rapport à la Première min...

Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe. Pendant que les médias français étaient occupés par le feuilleton du 49.3 à l'Assemblée nationale, les conclusions du dernier sommet euro...

Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui prévoit dans ses premier et deuxième alinéas, des conditions cumulatives pour que les collectivités territo...

Honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels devant quitter la réserve par atteinte de la limite d'âge de maintien. Lorsqu'ils quittent la réserve militaire ou sont radiés, les officiers, sous-officiers et militaires du rang peuvent, sur demande de leur part, se voir accorder l'honoraria...

Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la convention bilatérale que le Gouvernement a signée le 20 mars 2018, entre la France et le Luxembourg, destinée – notamment - à traiter des questions fiscales pour les particuliers et les entreprises des deux pays. Cette convention remplace celle en vigueur jusqu'à présent, s...

Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation particulière des communes de la communauté d'agglomération du Val de Fensch au regard des annonces gouvernementales faites au sujet d'un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles concernant le logement so...

Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est. À l'été 2019, les forêts du Grand Est, et particulièrement du massif vosgien, ont été les victimes d'attaques d'un insecte xylophage, qui prolifère lors des étés chauds et secs : le scolyte. En 2018 des milliers de mèt...

Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'entrée en vigueur, le 3 décembre 2019, de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018. Celle-ci porte sur diverses dispositions qui sont relatives à l'organisation des infrastructures ferroviaires et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs....

Équipement des motrices de la SNCF

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'équipement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et du système européen de contrôle des trains (ETCS) des motrices de la SNCF. Il est prévu que, au 1er janvier 2020, toutes les machines qui ne s...

Violences sur les Champs-Élysées

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adressait aussi à M. le Premier ministre. Depuis le début de la crise sociale, le 17 novembre dernier, vous avez géré dans l'improvisation absolue les réponses au mouvement de contestation ainsi que la sécurisation de ces manifestations. M. Gérard Longuet. Ça, c'est vrai ! M. Jean-Marc Todeschini. Tout le monde a en tête les déclarations du Président d...

Liberté de circulation des Lorrains

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'enclavement de la Lorraine suite aux récentes décisions et annonces du Gouvernement. Historiquement, la Lorraine doit à sa position géographique d'être depuis l'Antiquité un espace d'échange et de passage entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud. Aujourd'hui, de...

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la diversification de l'offre linguistique pour les élèves de classes élémentaires. Les élèves reçoivent un enseignement de langues étrangères à partir du CE1. À l'issue de l'enseignement primaire, tous les élèves doivent avoir atteint le niveau A1 du cadre européen commun de référence des langues...

Fermetures de classes dans les zones rurales de Moselle

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures programmées de nombreuses classes dans la ruralité pour la rentrée 2018. La question des fermetures de classes est au cœur des préoccupations de nos concitoyens dans tous les territoires. Personne ne méconnaît l'implication et le dévouement des élus locaux pour garantir un égal accès à l'en...

Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés des collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les communes. L'échelon communal est l'un des piliers de notre démocratie. Près de 560 000 citoyens ont un mandat municipal dans notre pays. Qu'ils soient maires, adjoints ou conseillers municipaux, ils œuvrent quoti...

Avenir de la filière bois en Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise dans laquelle se trouve la filière bois en Lorraine. Filière historique et stratégique, le bois est un moteur de l'économie lorraine. Représentant 37 % du territoire lorrain, constituée essentiellement de petites entreprises, la filière bois représente un poids écono...

Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la situation difficile que vivent actuellement 6 000 lauréats de l'examen professionnel de rédacteurs en France, toujours en attente de pouvoir bénéficier du mécanisme exceptionnel de promotion interne prévu par le décret du 30 décembre 2004. Ce p...

Arcelor Florange

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (M. Éric Doligé s'exclame.) Elle concerne l'avenir des hauts-fourneaux de Florange, mais à travers cet avenir, monsieur le ministre, il y va aussi de l'avenir de notre industrie lourde, car, comme vous le savez, Florange est devenu un symbole de la désindustrialisation et de ses ravages pour la France e...

Maintien du projet d'hôpital psychiatrique sur le site Bel-Air de Thionville

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la récente annonce de l'agence régionale de santé de remettre en cause le projet de rattachement des secteurs de psychiatrie sur le site Bel-Air de Thionville, qui devait initialement intervenir en 2013. En effet, l'ARS avait dans un premier temps validé le déménagement de l'unité ...

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire. En avril dernier, il l'avait déjà interpellé au sujet du manque de moyens accordés à la mise en œuvre de l'apprentissage des langues, qui restent largement insuffisants ou répartis de manière...

Industrie

M. Jean-Marc Todeschini. Alors que nous apprenons aujourd'hui même que les chiffres du chômage ont enregistré pour le seul mois de septembre une hausse historique de près de 1 %, les annonces de fermeture de sites industriels ou de diminution des effectifs se multiplient : fermeture programmée de plusieurs raffineries, telle celle de LyondellBasell à Berre-l'Étang, dans les Bouches-du-Rhône, o...