Questions orales de Jean-Marie Mizzon

Inquiétante paupérisation des écoles nationales supérieures d'architecture

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la culture sur la situation financière critique des écoles nationales supérieures de l'architecture (ENSA). Ces écoles souffrent en effet d'un manque criant de moyens qui menace de plus en plus leur bon fonctionnement. Or, ces établissements jouent un rôle de la plus haute importance surtout dans le contexte environnemental actuel. Le réchauffe...

Décision problématique de l'agence régionale de santé

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur une décision de l'agence régionale de santé (ARS) qui pose problème. De fait, la commune de Faulquemont, en Moselle, vient de lancer un projet innovant et atypique qui consiste à développer un village de l'autonomie et du handicap dans son centre-ville. Concrètement, de par cette implantation, des logements ada...

Dangerosité du parc d'autocars

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la dangerosité de notre parc d'autocars. L'accident de Puisseguin, qui a fait date dans notre pays car il a provoqué la mort de 43 personnes dans d'atroces conditions, a effectivement mis en lumière un défaut de conception de ces véh...

Pouvoirs du maire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pouvoirs du maire. Le maire, suivant l'article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales (CCGT) et conformément au 1° de l'article 16 du code de procédure pénale, est officier de police judiciaire. À ce titre, il a, notamment, qualité pour constater les infractions et peut requérir le concour...

Oubliés du Ségur

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prime Ségur dont certaines catégories de personnels sont exclues. Le décret du 28 avril 2022 a effectivement étendu la revalorisation de 183 Euros nets au secteur médico-social concernant notamment les personnels en charge de l'accompagnement éducatif. Or, cette extension exclut notamment les personnes faisa...

Coûts des énergies pour les structures sanitaires

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des structures associatives sanitaires et médico-sociales à but non lucratif confrontées aux coûts des énergies. Les offres proposées pour l'année 2023 sont effectivement affolantes pour ce type d'établissement puisque les prix peuvent être multipliés par 10, ce qui aurait des conséquences désastreu...

Vol de matériel agricole

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vols de matériels agricoles qui se multiplient dans notre pays, en particulier et sans surprise, en zone rurale. La Moselle, grandement affectée par ce phénomène d'ampleur au point de faire l'objet de plusieurs reportages sur différents médias régionaux et nationaux, est l'un des territoir...

Mission de la Cour des comptes

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mission de la Cour des comptes. Au sein des juridictions financières, cette institution, qui joue un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de notre démocratie, s'assure du bon emploi de l'argent public. À ce titre, elle contrôle, elle certifie, elle évalue, el...

Qualité des services publics

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la qualité des services publics qui ne cesse de se dégrader d'année en année dans notre pays. Nombre de Français sont, effectivement, et pour de multiples raisons, de plus en plus confrontés à des services publics qui ne répondent pas ou plus à leurs attentes. Tous les territoires sont concerné...

Conception du citoyen du ministre de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa conception du citoyen à l'heure où son ministère remet l'éducation civique au programme. Ses récentes déclarations dans une université américaine troublent effectivement et de façon inconsidérée le message à destination des jeunes consciences. De fait, comment comprendre ses propos selon lesquels ...

Dispositif « argent de poche » en milieu rural

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur le dispositif dit « argent de poche » dont les conditions de mise en œuvre méritent d'être précisées, surtout au plan juridique, afin qu'il puisse concerner l'ensemble d'un territoire, zones semi-rurales et rurales comprises. De f...

Enseignement civique et moral

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement civique et moral. Connaître les textes fondateurs de notre République et comprendre le fonctionnement de nos institutions est un droit et un devoir citoyen. L'école tente d'y pourvoir. Alors que sa mission première est de transmettre les savoirs fondamentaux - lire, écrire et compter – ...

Enseignement civique et moral

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement civique et moral. Connaître les textes fondateurs de notre République et comprendre le fonctionnement de nos institutions est un droit et un devoir citoyen. L'école tente d'y pourvoir. Alors que sa mission première est de transmettre les savoirs fondamentaux - lire, écrire et compter – ...

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap. Une circulaire interministérielle, en date du 12 décembre 2021 (n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245) demande effectivement aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en place « une stratégie régionale collégiale »...

Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en application de l'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime et, plus précisément, sur la possibilité - introduite par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - qu'ont désormais certains fonctionnaires et agents de restituer sans délai à son propr...

Stratégie de l'État en matière de méthanisation

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de l'État en matière de méthanisation. À l'origine, ce procédé innovant devait permettre à des fermes de valoriser leurs propres déchets voire ceux de fermes voisines. Il présentait des qualités économiques, écologiques et énergétiques indiscutables. Aujourd'hui, dans certains départements, e...

Véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les chenilles processionnaires en Moselle, véritable fléau de santé public. De fait, la Moselle est en proie à un phénomène d'infestation par les chenilles processionnaires du chêne d'une ampleur rarement atteinte. Leur prolifération, chaque année plus importante, est un véritable fléau pour l...

Exercice du métier de vétérinaire en zone rurale

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le métier de vétérinaire en voie de disparition en zone rurale. Effectivement, à ce jour, sur les 19 530 vétérinaires que compte la France - dont 55 % sont des femmes - seuls 4 000 exercent en zone rurale. Pourtant, c'est là que se trouve la majorité des animaux ! Et, contre toute attente, la ...

Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC) M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault et porte sur la rénovation de la voirie municipale. Madame la ministre, ayant été maire durant des décennies (Sourires.), vous savez à quel point les travaux de rénovation de vo...

Précisions quant à la réforme du code minier

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique afin de lui demander des précisions quant à la réforme du code minier. Dans sa réponse à l'une de ses précédentes questions orales, intitulée « Réforme du code minier » et publiée dans le Journal officiel du 29 mars 2018, Madame le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire de l'époque...