Les amendements de Jean-Marie Morisset pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ces temps empreints d’émotion et d’inquiétude eu égard aux menaces extérieures et intérieures, nous pouvons constater un rapprochement de notre population et de nos forces de sécurité, gendarmes, policiers et militaires. Nos militaires ont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’avis de la commission des affaires sociales est centré sur le programme 177 consacré à l’hébergement et à l’accompagnement vers le logement. Les crédits consommés en 2015, majorés de plus de 220 millions d’euros, soit une hausse de 16 %, par rapport à la loi de finances initiale,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le maintien et le développement de l’agriculture dans ses formes collectives. La crise structurelle, qu’ont illustrée les manifestations de l’été dernier, nécessite de trouver des solutions pragmatiques et de simplifier règles et normes pour la profe...

Les maisons de l'emploi ont toute leur place dans les départements, sous certaines conditions. Dans les Deux-Sèvres, nous les avons obligées à se rassembler avec les autres acteurs du service public de l'emploi pour ne leur verser qu'une seule subvention de fonctionnement. Le Fonds social européen (FSE) finance des projets mais parfois, les som...

Je soutiens l'essentiel des propos de notre rapporteur mais ne partage pas entièrement ses conclusions. Mon expérience personnelle me montre que le monde combattant est très critique. Je pense en particulier à l'ADCS, dont les conditions d'accès se sont progressivement restreintes. Depuis le mois de juin, seuls des secours exceptionnels peuvent...

Le rapport d'information d'Eric Bocquet a fait le point sur les Esat, sujet que nous connaissons bien dans nos départements. Confrontés à une concurrence de plus en plus vive, les Esat subissent la conjoncture économique et sont soumis à une contrainte budgétaire accrue, tant en fonctionnement qu'en investissement. Le vieillissement des personn...

Cet amendement avait pour principal objet de rappeler la situation difficile dans laquelle se trouve notre agriculture. Chacun sait que toutes les mesures directes ou indirectes sont appréciées par le monde agricole. Il y a eu un plan de soutien, il y a eu un plan d’urgence. Au cours de la session que la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres ...

J’adhère également à ces amendements, qui nous donnent l’occasion de rappeler la situation des buralistes dans le monde rural. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai apprécié votre propos : le maintien du réseau de proximité de nos buralistes est en effet une priorité. Je me félicite également de votre volonté de trouver une convergence en matiè...

J’ai préparé conjointement avec Jean-Pierre Grand et Catherine Deroche les dispositions de cet amendement, lequel a été cosigné par soixante de nos collègues. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2016 permet de supprimer des impositions dont le rendement est faible ou qui présentent des coûts de gestion élevés. Les précédents amendeme...

Concernant cette taxe sur les farines, monsieur le secrétaire d’État, nous ne tenons pas de propos excessif, alors que, à l’Assemblée nationale, tout le débat s’est fixé sur les 18 millions d’euros de frais de gestion. Rappelons l’histoire de cette imposition. En 1962, la taxe sur les céréales a été mise en place. Le budget annexe des prestati...

Cet amendement, dont le premier des trente et un signataires est M. Savary, concerne les groupements fonciers agricoles, les GFA. Chacun sait que les groupements fonciers agricoles permettent, au moyende baux à long terme, d’assurer la sécurité des fermiers, tout en offrant une nouvelle structure d’accueil aux détenteurs de capitaux, ag...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions sur les modifications de notre fiscalité qui pourraient intervenir en faveur de l’agriculture. J’insiste sur les GFA, car ils constituent un outil qui favorise l’installation des jeunes agriculteurs. Si des priorités doivent être définies, les GFA en font partie. Cet amendement ...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place, en mars 2009, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, dit « PNRQAD ». Ce programme a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration de la performance éner...

Cet amendement vise à faire baisser le taux de TVA applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets à 5, 5 %. Cette disposition fait partie des mesures principales proposées par le comité pour la fiscalité écologique. Depuis la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, ces prestations sont soumises au taux de TV...

Oui, monsieur le président. Je précise à M. le secrétaire d'État que le débat ne porte pas sur la TVA sociale. Je pars d’une réalité concrète : les présidents de certaines collectivités, qui gèrent des structures de ce type, ont vu que le coût de la facture de traitement des déchets avait augmenté. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Les messages délivrés par le Gouvernement sont optimistes en matière d'apprentissage, filière d'excellence. Nous sommes entièrement d'accord, mais le nombre d'apprentis a baissé de 8 % entre 2012 et 2013, de 3% l'année suivante. Où en sommes-nous en 2015 ? L'objectif de 500 000 apprentis en 2017 est-il réaliste ? Vous insistez sur l'importance...

Afin d'éviter tout doublon avec les travaux de nos collègues des autres commissions et de mettre l'accent sur les problématiques pour lesquelles la commission des affaires sociales est spécifiquement compétente, mon avis budgétaire sur la mission « Égalité des territoires et logement » est centré sur le programme 177, consacré à l'hébergement, ...

Je l'ai dit en introduction, je n'ai examiné que le programme 177. L'aide à l'accès au logement et l'urbanisme, qui font l'objet respectivement des programmes 109 et 135, ne relèvent pas de notre commission. Je n'ai insisté qu'en conclusion sur l'accueil des réfugiés... Le problème de ce programme réside fondamentalement dans une sous-budgétis...

Le Gouvernement a pris en charge des besoins nouveaux : 60 millions d'euros sont consacrés à la situation de Calais. Les moyens à destination du public traditionnel diminuent. En visitant la pension de famille et résidence sociale Arago, gérée par Emmaüs solidarité, nous avons compris le type de public accueilli et sa démarche d'insertion. Ces ...

Notre commission des affaires sociales a discuté de cette mission ce matin. Ses lignes budgétaires ne sont jamais stabilisées. Les réactualisations de la loi de finances initiale pour 2015 par l'ouverture de crédits supplémentaires, à hauteur de 130 millions d'euros puis de 54 millions d'euros, ont fait évoluer son périmètre de 13 % et j'appren...