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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Marie Morisset
- Loi de finances pour 2020 (65 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (31 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (21 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (12 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Protection de l'enfant (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (7 interventions)
- Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (2 interventions)
- Plfss pour 2017 (2 interventions)
- Situation dans les ehpad (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (2 interventions)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 interventions)
- Audition de mme sophie diehl conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires citoyens et justice (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Protection sociale des exploitants agricoles (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 -mission «anciens combattants mémoire et liens avec la nation » (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. dominique giorgi inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -audition de m. yann-gaël amghar directeur et m. alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (1 intervention)
- Audition de mme madeleine mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de mme catherine d'herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de mme aurore daniel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (1 intervention)
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (1 intervention)
- Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de mme claire compagnon candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme anne-claire rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition de mm. jean-patrick gille président et serge kroichvili délégué général de l'union nationale des missions locales unml (1 intervention)
- Audition de mme anaïs vrain secrétaire nationale du syndicat de la magistrature (1 intervention)
