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3072 amendements trouvés


29/11/2018 — Amendement N° II-448 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Marie, Féraud, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La quatrième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’...

29/11/2018 — Amendement N° II-446 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 2 000 000 2 000 000 Concours spécifiques et administration 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 0...

29/11/2018 — Amendement N° II-221 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. H...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2018 — Amendement N° II-167 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

29/11/2018 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 800 000 4 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ...

28/11/2018 — Amendement N° II-401 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

28/11/2018 — Amendement N° II-305 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Courteau, Joël Bigot, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 225 000 000 225 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

28/11/2018 — Amendement N° II-263 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Marti...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...

28/11/2018 — Amendement N° II-261 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes :   (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 000 000...

28/11/2018 — Amendement N° II-259 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Houllegatte, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conco...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 13 400 000 13 400 000 Aide à l’accès au logement 13 400 000 13 400 000 Urbanisme, territoires et amél...

28/11/2018 — Amendement N° II-253 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Fichet, Mme Espagnac, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 100 000 000 ...

26/11/2018 — Amendement N° II-120 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des ...

26/11/2018 — Amendement N° II-119 au texte N° 20182019-146 - Article 75 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...

I. – Alinéas 13 à 17 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

26/11/2018 — Amendement N° II-118 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 4 600 000 4 600 000 ...

24/11/2018 — Amendement N° I-849 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mme Préville, M. Jacquin, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Daudigny, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, V...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « …° Droits à récupération fiscale « Art 200 …. – 1. Les années où le prix moyen du baril de pé...

24/11/2018 — Amendement N° I-846 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Retiré)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Préville, Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madr...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territ...

24/11/2018 — Amendement N° I-407 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
MM. Courteau, Vaugrenard, Joël Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, ...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d du 2° du 1 de l’article 265 du code des douanes est rétabli dans la rédaction suivante : « d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé brent daté , varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les sup...