Amendements de Jean-Michel Houllegatte

Alinéa 3 A la fin de la deuxième phrase, Après les mots : savoir-faire Ajouter les mots : «, de les orienter vers des comportements, des modes de vie et de consommation plus sobres et durables » Exposé sommaire : Activer des leviers d’action pour une consommation et des comportements plus durables et responsables Le projet de loi cr...

Alinéa 2 Après la seconde phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Il définit une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'observatoire du réemploi et de la réutilisation définit un...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …- Dans les deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’avancement de l’atteinte des objectifs fixés au I. Ce rapport a vocation, sur la base de cet état des lieux, de définir une trajectoire pour s’assurer de son bon...

I.- Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils s’engagent, au travers d’un plan de programmation, à atteindre cet objectif en diversifiant les catégories de produits vendus sans emballages primaires. II.- Alinéa 4 Il définit les conditions d’atteinte des objectifs visés en veillant à ce qu’ils ne reposent pas uniquemen...

Alinéa 2 Remplacer le mot : 20% Par le mot : 25 % Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2. Il propose cette fois-ci de maintenir la date de 2030 mais de se fixer un objectif de 25 %. Les auteurs ...

Alinéa 2 Remplacer le mot : 2030 par le mot : 2025 Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2. Il propose de maintenir l'objectif de 20% mais de l'atteindre dès 2025. Les auteurs rappellent que la co...

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : 2030 par les mots : 2025 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce taux est porté à 30 % en 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à être plus ambitieux concernant le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2. Les...

Alinéa 11 : remplacer les mots : cinq ans Par les mots : trois ans Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental à trois ans.

Alinéa 11 remplacer les mots : cinq ans par les mots : dix-huit mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5 ans, ce qui semble être un déla...

Alinéa 4 Remplacer les mots au minimum 100% Par les mots : l’intégralité Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 1 er relatif à la possibilité d’apposer un drapeau français uniquement sur les textiles ayant subi au minimum 100% de leurs étapes de fabrication en France. L’expression « au minimum 100% » ...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Il fait notamment ressortir les productions ayant bénéficié de paiement pour services environnementaux. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. En décembre 2018, les...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La prise en compte du respect des critères sociaux est obligatoire et doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui ...

Alinéa 2, troisième phrase remplacer les mots : de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique, par les mots : de marquage ou d'étiquetage Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1 er soit réalisée de façon non dématérialis...

Alinéa 2 1° Après les mots : aux impacts environnementaux Insérer les mots : et au respect de critères sociaux 2° Supprime les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. E...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° ° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...

Alinéa 63, troisième phrase Après le mot : homosexualité insérer les mots : et du respect des principes de Yogyakarta Exposé sommaire : En octobre 2020, Elisabeth Moreno, Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, dévoilait son Plan national d’actions 2020-2023 pour l’égalité...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’hydroélectricité pouvant être produite sur d’anciens sites hydroélectriques est considérée d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance installée. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment qu’il n’y a pas lieu de permettre aux communes ou EPCI de nouvelles exonérations de TFPB ou de CFE dans le contexte actuel tendu des finances publiques locales. Ces nouvelles exonérations affaibliraient encore leurs recettes fiscales locales. Par ailleurs, le...