Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Réchauffement de la Méditerranée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le réchauffement de la Méditerranée et ses conséquences désastreuses sur la biodiversité. Durant l'été 2022, la Méditerranée a connu des épisodes de canicule marine, atteignant des températures supérieures de 4 à 6 degrés aux normales de saison et montant jusqu'à 30 deg...

Pollution de l'eau du robinet

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de pesticides dans l'eau du robinet. Le journal Le Monde a agrégé les données collectées auprès des agences régionales de santé (ARS), d'agences de l'eau ou de préfectures pour parvenir à un résultat alarmant : en 2021, quelque 20 % des Français de métropole (soit environ 12 millions de ...

Santé périnatale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la santé périnatale en France. Santé publique France a publié, le 20 septembre 2022, un « Rapport de surveillance de la santé périnatale en France ». Il s'agit de la première description globale de l'état de la santé périnatale, rassemblant les indicateurs clés et leurs évolutions su...

Management algorithmique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque d'encadrement du management algorithmique. La mission d'information sénatoriale sur l'uberisation de la société a rendu son rapport fin septembre 2021. Chargée d'étudier l'impact des plateformes numériques sur les métiers et sur l'emploi, elle s'est notamment penchée sur les ...

Exposition à l'amiante et cancer

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la relation causale avérée entre le risque de survenue des cancers du larynx et des ovaires et l'exposition professionnelle à l'amiante. C'est la conclusion d'un rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rendu public l...

Surexploitation du sable

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la demande sans cesse croissante de sable. Présent dans les infrastructures, les ponts, les routes, les immeubles, le verre ou même les ordinateurs et les cosmétiques, le sable est la matière première la plus utilisée après l'eau. À titre d'exemple, il faut 200 tonnes d...

Approvisionnement en lithium

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés au lithium. Surnommé « or blanc », le lithium possède de multiples usages, qu'il s'agisse de traiter les patients souffrant de bipolarité ou de confectionner des objets en verre et en céramique. Il est également capable d'optimiser la performance des bat...

Trafic de viande de brousse

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le trafic grandissant de viande de brousse. Le trafic d'animaux sauvages constitue une activité particulièrement lucrative. Il arrive en quatrième position, après le trafic de drogue, la contrefaçon et la traite d'êtres humains. La consommation de viande en représente une part non négligeable. En 20...

Prix du papier

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la spectaculaire hausse du prix du papier dit graphique, celui qui est utilisé pour les livres, les journaux et la papeterie scolaire. Alors que la consommation de papier graphique ne cesse de décliner depuis quinze ans (- 55 % de 2007 à 2020), les capacit...

Prix des fruits et légumes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'envolée des prix des fruits et légumes. Selon l'Observatoire des prix Famille Rurales, le prix du panier conventionnel de neuf fruits et dix légumes frais a atteint « un niveau de prix record » : il a en effet bondi de 11 % entre juin 2021 et juin 2022, soit deux fois plus que l...

Commerce des fleurs coupées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences désastreuses pour l'environnement du commerce des fleurs coupées. C'est ce que dénonce un reportage intitulé « Saint-Valentin : que cachent nos bouquets ? », diffusé le 7 février 2022 dans le magazine de France 5 Sur le front. En effet, 85 % des fleurs ...

Toxicité des roses

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les produits chimiques contenus dans les roses importées en France. En février 2017, le magazine 60 millions de consommateurs, après avoir réalisé des tests en laboratoire sur les bouquets de dix grandes enseignes, affirmait que les roses vendues dans le commerce regorgeaient de substances chimiques...

Sauvegarde des canaux Freycinet

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'entretien et le devenir des canaux au gabarit Freycinet. Le réseau navigable intérieur français compte quelque 5 000 km de voies au gabarit Freycinet, que peuvent emprunter des bateaux de 250 à 350 tonnes de charge uti...

Salinisation des sols de Camargue

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la progression inquiétante de la salinisation des sols de Camargue. Les producteurs des vins Sable de Camargue, une indication géographique protégée (IGP) réputée, constatent avec stupeur la mort subite de nombre de leurs ceps. En effet, en 2021, 600 des 3 000 hectares cultivés on...

Algue rouge invasive

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes que provoque la découverte d'une algue rouge invasive au large de l'île de Port-Cros. Cette algue rouge filamenteuse, qui répond au nom scientifique de Lophocladia lallemandii, a été identifiée pour la première fois le 15 décembre 2021 dans les eaux du p...

Accidents du travail chez les femmes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la hausse des accidents du travail chez les femmes. En juillet 2022, l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié une « Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019 ». Ce rapport constate des évol...

Accès au dossier médical

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés qu'éprouvent certains patients à accéder à leur dossier médical. Vingt ans après la promulgation de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le conseil national de l'ordre des médecins a publié les résultats d'une enquête s...

Vente de tabac aux mineurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que les buralistes sont encore trop nombreux à enfreindre l'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs à laquelle ils sont soumis. En effet, selon l'article L. 3511-12 du code de la santé publique, la vente de tabac est interdite aux mineurs et une preuve de majorité doit être ex...

« Deepfake »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les dangers du « deepfake ». Une étude menée par des chercheurs de l'université du Texas et publiée le 22 février 2022 (« AI-synthesized faces are indistinguishable fro...

Conflit au Yémen

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tragiques conséquences du conflit au Yémen. Le fonds des nations unies pour l'enfance (Unicef) a indiqué, le 12 mars 2022, que 47 enfants ont été tués ou mutilés en janvier et février dans la guerre qui dévaste le Yémen. L'agence onusienne estime que, depuis le début du conflit, en 2014,...