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Propositions de loi de Jean-Paul Emorine

66 propositionss de loi signées

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16/02/2017 — Proposition de résolution N° 430 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la mise en oeuvre de la directive « services » - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services au nom de portant avis motivé sur la mise en oeuvre de la directive « services » - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services

16/02/2017 — Proposition de résolution N° 431 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la mise en oeuvre de la directive « services » - professions réglementées

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

20/12/2016 — Proposition de résolution N° 247 (2016-2017) visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 124 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe au nom de la commission des affaires européennes, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

13/04/2016 — Proposition de loi N° 544 (2015-2016) tendant à développer l'accession sociale à la propriété

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

05/11/2015 — Proposition de résolution N° 143 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

16/07/2015 — Proposition de résolution N° 640 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux

07/04/2015 — Proposition de loi N° 393 (2014-2015) visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

19/02/2015 — Proposition de résolution N° 298 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le plan d'investissement pour l'Europe

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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