Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Je le reprends !

Le recours à l’autorité de régulation des activités ferroviaires dépendra largement de sa capacité à se prononcer rapidement dans les affaires dont elle sera saisie. La directive 2001/14/CE prévoit d’ailleurs que l’autorité de régulation doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception des pièces nécessaires à son instruc...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir consulté les groupes politiques, je vous propose que soit dissocié, à l’article 1er, l’amendement n° 49, présenté par Mme Schurch, des vingt-six amendements et sous-amendement suivants de façon à éviter leur mise en discussion commune. Dans la mesure où, en a...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de près de 50 heures de débat et après avoir examiné plus de 800 amendements et, peut-être, plus de 200 sous-amendements, nous voici parvenus au vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenel...

Madame Blandin, vous exprimez le souhait qu’une mission parlementaire soit chargée de remettre un rapport sur la création d’un statut juridique du lanceur d’alerte. Or c’est précisément le rôle de la commission des affaires économiques que de mener une telle réflexion ! Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai ...

C’est encore plus large que le dispositif de l’amendement.

Si vous devenez la conseillère de M. Darcos, nous nous en réjouissons !

Monsieur Muller, votre intervention est certes pertinente, mais la précision que vous voulez apporter est inutile dans la mesure où les nouvelles formules d’enseignement intégreront les techniques agro-écologiques et subiront l’heureuse influence du Grenelle de l’environnement. Soyez donc rassuré ! Nous avons été attentifs à vos analyses et, h...

Très juste !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Non ! Nous ne voyons jamais rien passer…

Il faut attendre la navette !

Ils y sont déjà, les signes !

M. Vasselle est habile à reprendre les amendements ! Néanmoins, mon cher collègue, je crois que nous avons fait la preuve ce soir que le Parlement n’était pas à la botte du Gouvernement puisque, à plusieurs reprises, nous avons adopté des amendements contre son avis. Ainsi, il me semble que M. Braye a obtenu satisfaction sur nombre d’amendemen...

Nous ne faisons que suivre une logique !

Mais non !

Je préfère parler d’« agriculture raisonnée » !

Non, cela ne veut rien dire !

Dans ce débat très intéressant sur l’agriculture, j’ai le sentiment que certains parmi nous sont amnésiques : ils ne se souviennent pas de ce qu’a été l’agriculture des trente ou quarante dernières années ! J’entends dire que la politique agricole commune aurait été à l’origine des excès de productions agricoles : ce n’est pas du tout le cas !...

Il ne faut pas se poser autant de questions !