Questions écrites de Jean-Paul Fournier

Information des maires sur les fermetures de classes

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles ont été confrontées certaines communes gardoises, durant la semaine de la rentrée scolaire. En effet, des maires, comme celui de Meynes ou de Sainte-Anastasie, ont appris, via la direction des services départementaux de l'éducation nationale, l...

Utilisation de cercueils en carton écologiques destinés à la crémation

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'évolution de la réglementation pour l'utilisation des cercueils en carton dits écologiques. Avec le développement de la crémation des personnes décédées et l'engouement des démarches écologiques, ce cercueil jouit d'une forte demande. Néanmoins, la création de ce type de cercueil est enc...

Conséquences du retour du loup sur l'agro-pastoralisme cévenol

M. Jean-Paul Fournier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences très lourdes pour l'agro-pastoralisme du retour du loup dans les Cévennes gardoises. En effet, depuis plusieurs mois la présence du canis lupus est avérée dans le département du Gard. Si cette évolution naturelle peut être vue par certains comm...

Situation des mineurs isolés étrangers

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE). En effet, selon les dernières estimations, les mineurs étrangers isolés pris en charge par les services français de l'aide à l'enfance seraient au nombre de 9 000. Ces chiffres marquent une très nette augmentation : on compterait 412 prises en charge en 2013 pour 1 403...

Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant à l'action que mène la France pour permettre d'aboutir à une réglementation européenne permettant l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats cuisinés vendus dans le commerce. En effet, depuis l'af...

Expansion de la maladie de Lyme

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de la maladie de Lyme. En effet, cette pathologie transmise par les tiques est encore trop méconnue, que ce soit des patients, qui n'en connaissent souvent pas même le nom, ou des médecins, qui ne sont pas suffisamment informés pour établ...

Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre de la fonction publique quant aux difficultés de légitimité auxquelles se heurtent les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges et des lycées qui ont été transférés aux départements et aux régions dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation)....

Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des grandes difficultés de l'agriculture maraîchère qui se voit directement concurrencée de manière déloyale par une production venue d'Espagne et dans une moindre mesure d'Italie, ne respectant pas les mêmes normes. En effet, en plus des diff...

Devenir de la profession de mandataire judiciaire

M. Jean-Paul Fournier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme qui pourrait toucher la profession de mandataire judicaire. En effet, ces évolutions, préparées sans réelle concertation, comme d'ailleurs celles concernant l'ensemble des professions dites réglementées du milieu judiciaire, suscitent chez ces professionnels une très grande inquiétude. L...

Non-remplacement des professeurs absents

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante créée par le non-remplacement des enseignants absents. En effet, un recensement récent mené par une importante fédération de parents d'élèves est venu corroborer l'analyse faite par Cour des comptes elle-même, qui évaluait entre 6 000 e...

Limitation de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise du 8 janvier 2016 qui annule l'arrêté du 12 octobre 2011 abrogeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de ...

Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de pouvoir former des aides-soignants aptes à évoluer dans le milieu médicosocial, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) peut être aujourd'hui obtenu de plusieurs manières, soit dans le cadre de la val...

Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recensement du nombre de participants dans les festivals de musique, plus communément nommés « rave-parties ». Dans le cas de festivals déclarés en préfecture, procédure obligatoire depuis 2011, les zones d'ombre viennent du seuil à partir duquel les organisateurs doivent déclarer la manifestation....

Conséquences de la politique familiale sur la démographie

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur les conséquences de la politique familiale menée par le Gouvernement. En effet, pour la première fois depuis 1999, la France n'a pas assuré le renouvellement de ses générations. 569 000 naissances ont ainsi été répertoriées en France entre janvier et septembre 2015, contre 584 0...

Réforme de l'orthographe et défense de la langue française comme trésor national

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de rectification de l'orthographe en cours. Après la réforme des rythmes scolaires, la réforme du collège, la réforme des programmes, qui ont toutes été fortement critiquées, voilà le milieu éducatif à nouveau obligé d'assumer une profonde évolut...

Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'hébergement des militaires dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». En effet, plus d'un an après le lancement de cette opération de protection intérieure, qui mobilise actuellement dix mille soldats sur le territoire national, les conditions de vie des militaires qui y prennent part sont encore très contrastées....

Renouvellement du fusil d'assaut de l'armée française et indépendance militaire

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le remplacement du fusil d'assaut de l'armée française, le famas, pour faire face aux nouvelles contraintes du combat moderne du fantassin. Inscrit dans la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, ce re...

Sécurisation du domaine sous-marin français

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la récente extension du domaine sous-marin de la France. À cet égard, la signature de quatre décrets le 25 septembre 2015 a en effet permis à la France d'obtenir un élargissement de 579 000 km² de son plateau continental au large de cinq de ses territoires d'outre-mer. La France possède ainsi la deuxième zone économi...

Développement de l'hospitalisation à domicile

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par l'hospitalisation à domicile (HAD). Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2016 révèle en effet que ce mode de prise en charge peine à se développer alors qu'il fait pourtant coïncider intérêt des patients et économie, son co...

Plan autisme 2013-2017

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les moyens consacrés à la prise en charge de l'autisme, en France, qui atteint entre 400 000 et 600 000 personnes. Depuis 2012, la déclaration de l'autisme comme « grand...