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617 amendements trouvés


14/03/2023 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 9 (Retiré)
MM. Jean-Michel Arnaud, Laugier, Mme Devésa, MM. Levi, Prince, Mme Loisier, M. Canévet, Mme Férat, M. Duffourg, Mme J...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Non artificialisée une surface végétalisée utilisée l’hiver comme piste de ski alpin telle que définie à l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme. La présence sur ladite surface d’installations et de constructions utilisées pour l’exploitation de remontées mécaniques telles que définie...

08/03/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Adopté)
MM. Kern, Laugier, Mme Sollogoub, MM. Levi, Canévet, Mmes Herzog, Billon, Guidez, Dindar, de La Provôté, MM. Longeot,...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l'article L. 351-14-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : : « ...° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport et qui n...

06/03/2023 — Amendement N° 647 4ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Perrot, MM. Guerriau, Panunzi, Cadec, Prince, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Buis, Henno, Mmes Nathalie Delattre...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section ... « Le plan d’épargne retraite couple solidaire « Sous-section 1 « Dispositions communes « Art. L. 224-39-1. – Les conjoints, ...

02/03/2023 — Amendement N° 2350 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré avant séance)
MM. Canévet, Duffourg, Prince, Levi, Mme Saint-Pé, M. Longeot, Mmes de La Provôté, Férat, Billon, MM. Le Nay, Cigolot...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale » ; II. – Après les alinéas 27 et 37 Insérer un al...

02/03/2023 — Amendement N° 2329 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Henno, Détraigne, Mmes Guidez, Létard, M. Prince, Mmes Ract-Madoux, Saint-Pé, Vérien, MM. Chauvet, Stéphane Demilly

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La partie des cotisations à la charge de l'employeur est réduite lorsque le salarié a 57 ans et plus, jusqu'à son départ de l'entreprise dans des conditions prévues par décre...

01/03/2023 — Amendement N° 2362 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Canévet, Duffourg, Prince, Mmes Guidez, de La Provôté, Billon, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Bilhac

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l’article L. 131-8 est supprimé ; 2° La section 1 du chapitre 1 er du titre IV du livre II est ainsi rédigée : « Section 1 « Maladie, maternité, invalidité, décès « Art L. 241-2. – I. – La ...

01/03/2023 — Amendement N° 2356 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Canévet, Duffourg, Prince, Levi, Longeot, Mmes de La Provôté, Férat, Billon, M. Le Nay, Mmes Morin-Desailly, Devé...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permet...

01/03/2023 — Amendement N° 2219 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vanlerenberghe, Mme Perrot, M. Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Prince, Janssens, Mmes Loisier, Rac...

Après l’alinéa 24 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4161-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « risque » sont insérés les mots : « et d’usure » ; b) Le troisième alinéa est complété par les mots : « tel que défini à l’article R. 4541-2 » ; Exposé sommaire : A travers cet amendement, il est proposé...

01/03/2023 — Amendement N° 1136 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mmes Gatel, Létard, Billon, Canayer, MM. Duffourg, Cigolotti, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre,...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce régime est applicable aux élus, il n’interfère pas avec les autres régimes de retraite obligatoires. » Exposé sommaire : Depui...

01/03/2023 — Amendement N° 648 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Guerriau, Panunzi, Cadec, Prince, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Buis, Henno, Mmes Nathalie Delattre...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 224-30 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 224-30-... ainsi rédigé : « Art. L. 224-30-…. – Les concubins, les conjoints ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent conjointement souscrire, en qualité de cotitulaires...

01/03/2023 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
MM. Kern, Levi, Prince, Mmes de La Provôté, Perrot, M. Canévet, Mme Billon, M. Duffourg, Mme Gacquerre

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux salariés mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 222-2 du code du sport. Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à pre...

01/03/2023 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Gatel, Létard, Billon, Canayer, M. Duffourg, Mmes Férat, Gacquerre, M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Le Nay, Laug...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables pour prendre en compte, lors du calcul des pensions de retraite, les périodes consacrées à l’exercice de mandats locaux, notam...

01/03/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détr...

Alinéas 15, 28, 38, 49 et 65 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés/assimilés. L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite ant...

01/03/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Le...

Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement demande le maintien de cette possibilité. NB :La présente rectification por...

01/03/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, de La Provôté, Devésa, MM. Bonhomme, Détraigne,...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Les personnes en situation handicap, que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professi...

28/02/2023 — Amendement N° 2354 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Irrecevable)
MM. Canévet, Duffourg, Prince, Levi, Mme Guidez, M. Longeot, Mmes de La Provôté, Billon, MM. Le Nay, Cigolotti, Mmes ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il revient notamment sur l’impact qu’aurait la prise en compte dans la carrière des salariés des stages d’une durée minimum de trois mois, rém...