Rappel au règlement

Mon cher collègue, non sans vous préciser préalablement qu’un rappel au règlement s’adresse au président du Sénat, je vous donne acte de celui-ci.

Monsieur Marini, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Ayant effectivement été saisi d’une demande de réunion de la conférence des présidents de la part des groupes CRC, UMP et RDSE, j’ai décidé de convoquer cette dernière aujourd’hui, à seize heures quinze. Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allon...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je transmettrai votre message.

Madame Assassi, je vous donne acte de votre rappel au règlement, en soulignant que l’ordre du jour a été fixé par la conférence des présidents.

Monsieur Masson, je vous donne acte de ce rappel au règlement. Je souligne toutefois que le Sénat n’a pas repris les indications fournies par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, c’est plutôt à ce dernier que s’adresse votre rappel au règlement.

Monsieur le président, la récente révision de la Constitution a réaffirmé le rôle du Sénat en matière de collectivités territoriales. La réforme de 2008 a également souhaité renforcer l’initiative parlementaire, notamment sénatoriale. Je fais partie de ceux qui, pour des raisons tout à fait valables, n’ont pas voté le projet de loi constitution...

Monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté et je ne reviendrai pas sur le désaveu qu’il représente pour la Haute Assemblée. Nous entrons à présent dans une nouvelle phase pour nos travaux législatifs et pour nos missions de contrôle. Cette nouvelle phase sera marquée, au...

… pour leur livrer sa vision très personnelle de ce texte. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette réforme n’est pas vraiment celle du Sénat, la version finale du texte pouvant être attribuée à 80 % à l’Assemblée nationale.

Vous savez également que le vote ici des conclusions de la commission mixte paritaire a été extrêmement serré puisqu’il a fallu que le président du Sénat, qui présidait la séance ce jour-là, participe au vote, contrairement à nos traditions. Beaucoup ont donc été choqués que le président du Sénat se fasse le défenseur zélé de cette loi, non pas...

Je pense aussi au « Rendez-vous du Sénat » consacré à la jeunesse, convoqué sous la présidence du président du Sénat à Cambrai, le 18 novembre dernier, par notre collègue Jacques Legendre. À cet égard, je m’interroge sur les critères qui président au choix de ces forums et, plus encore, des lieux où ils sont convoqués et de la forme des convoca...

Monsieur le président, nous assistons ce matin à un spectacle que nous dénonçons depuis plusieurs jours : ces journées d’initiative parlementaire donnent lieu à une caricature de débat parlementaire ! Ceux qui ont été à l’origine de la réforme de la Constitution, qui avait pour objet de réhabiliter le Parlement et d’améliorer les conditions da...

Monsieur le président, nous avons eu, depuis plusieurs jours, des échanges républicains, cordiaux, empreints de loyauté et de confiance en l’avenir. Nous avons vécu, ces derniers mois, deux périodes. La première a été marquée par la réforme des institutions, dont le Sénat a longuement débattu. Nous avons entendu les engagements et les prises ...

Monsieur le président, la situation en Birmanie, après la catastrophe qu’a connue ce pays, ne manque pas de susciter des inquiétudes, qui sont, je le crois, largement partagées sur l’ensemble des travées. La manière dont le régime en place gère cette catastrophe suscite de nombreuses interrogations. C’est pourquoi nous souhaiterions entendre M...

Monsieur le président, nous avons nous-mêmes formulé un rappel au règlement hier ; je m'associe aujourd'hui à la demande qui vient d'être faite de réunir la commission des finances.

Monsieur le président, je confirme ce que vous venez de dire. Cependant, les documents qui nous ont été adressés contenaient des critères précis, qu'il conviendrait de respecter. Or, à notre sens, l'interprétation qui en est faite est abusive.

Monsieur le président, mes chers collègues, c'est au moment où des centaines de milliers de Français manifestent dans la rue leur mécontentement à l'appel d'un front syndical uni que nous effectuons notre rentrée parlementaire, suivant des modalités qui ont été choisies par le Gouvernement et qui confèrent à nos travaux un caractère quelque peu...

Monsieur le président, la séance de questions d'actualité au Gouvernement vient de s'achever. Sur une heure, quinze minutes étaient réservées aux questions posées par des sénateurs de l'opposition. La règle veut que l'auteur d'une question dispose de deux minutes trente, de même que le membre du Gouvernement qui lui répond. Or, aujourd'hui, M. ...

Monsieur le président, je souhaite intervenir une nouvelle fois à propos de nos conditions de travail. Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé qu'il retirait de l'ordre du jour son projet de loi tendant à lutter contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Dans un premier temps, celuici devait être examiné lors...

Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 73 bis du règlement du Sénat. Allons-nous pouvoir débattre au sein de notre assemblée de la recommandation de la Commission européenne relative à l'adhésion de la Turquie ? Hier, le Premier ministre a donné, à l'Assemblée nationale, une lecture partielle de l'article 88-4 de la Constitutio...