Questions écrites de Jean-Pierre Bel

Insecticides systémiques

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des apiculteurs. Depuis plus de huit ans, ces derniers subissent une destruction massive de leur cheptel due à l'utilisation du Gaucho et du Regent-TS hyper-toxiques pour l'abeille et la faune auxiliaire alors que les expérimentations scientifiques e...

Droits à la retraite de certains agents de la fonction publique territoriale

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation de certains agents quant à leurs droits à la retraite de la fonction publique territoriale. En effet, pour des emplois d'agents de mairie sous contrats précaires ensuite pérennisés par des temps complets, les services antérieurs ne sont pas validés car ces emplois étaient...

Statut des dessinateurs de la DDE

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des dessinateurs de la DDE qui revendiquent une révision de leur statut, inchangé depuis 1970. Interpellé à ce sujet en octobre 2002, M. le ministre dans sa réponse à M. Bel laissait espérer une évolution : reconnaissance professionn...

Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens. La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) détermine l'orientation des personnes handicapées, la reconnaissance de leurs droits soit à l'alloca...

Budget de l'EPSR

M. Jean-Pierre Bel souhaiterait attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'avenir de l'EPSR (équipe de préparation et de suite du reclassement) de l'Ariège. Depuis 1990, l'association pour adultes et jeunes handicapés de l'Ariège gère l'EPSR qui accompagne 1 300 travailleurs handicapés vers l'emploi, dont près de 400 signent chaque année un contrat de trava...

Traité international sur le commerce des armes

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question d'un traité international sur le commerce des armes. L'absence de contrôle sur la vente d'armes au plan mondial n'est pas sans conséquence face aux milliers de victimes, souvent civiles, des conflits qui éclatent dans les différentes régions du globe. L'Union européenne dispose certes d'un code de c...

Situation des haras nationaux

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des haras nationaux et notamment celui de Rodez. La spécificité de la région Midi-Pyrenées dans la filière du cheval tient au fait de son étendue, de ses races spécifiques mais aussi, de sa géographie. Il est évident que la présence du service public...

Identification obligatoire des animaux domestiques

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'abandon des animaux domestiques. Alors que la France est le pays européen qui possède le plus d'animaux de compagnie par rapport au nombre de ses habitants, on constate de plus en plus qu'un grand nombre de chiens et chats sont abandonnés par leu...

Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003, relatif aux autorisations d'absence et au crédit des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales. Cet article est ainsi rédigé : « Compte tenu des nécessités du servic...

Situation de l'enseignement de l'occitan

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement de l'occitan. Les dotations en nouveaux postes pour la rentrée 2004-2005 sont de toute évidence loin de répondre aux attentes. En effet, on constate une diminution drastique du nombre de postes d'occitan et les associations craignen...

Plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Ilsemblerait que le relèvement de ce plafond n'ait pas été inscrit dans la loi de finances 2004. Les organismes de la mutualité combattante et les organisations d'anciens combattants et victimes de guerre qui obtenaient une majoration annuel...

Conseil international consultatif et de contrôle

M. Jean-Pierre Bel, interpellé par le groupe Amnesty international, attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction de l'Irak suite au récent conflit. L'expérience a démontré que l'absence de transparence dans l'attribution d'importantes opérations de reconstructions entraînait souvent la corruption. Amnesty international insiste sur le fait que ...