Questions orales de Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je pense vraiment qu'il serait grave pour nous tous et, je le dis solennellement, qu'il serait grave pour la France de ne pas prendre la mesure de ce qui s'est passé lors des derniers scrutins électoraux. Plus de 55 % des Français ne sont pas allés voter et les autres, près de deux personnes sur ...

Situation en Afghanistan

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de dire les choses simplement. En Afghanistan, l'enjeu, c'est la guerre ou la paix. L'enjeu, c'est la stabilité d'une région traversée par des tensions de toute nature. L'enjeu, c'est le rôle de la France et de l'Europe dans les relations internationales. C'est pourquoi nous devons bien sûr ...

Réforme des retraites

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Comme il est absent, je la poserai à l'ensemble des membres du Gouvernement. Plus de deux millions de Français sont descendus dans la rue mardi dernier,… M. Guy Fischer. Deux millions et demi ! M. Jean-Pierre Bel. … et ils sont plus nombreux encore à avoir exprimé leur solidarité avec ce mouvement. Ils ont, bien sûr, man...

Politique du Gouvernement après les régionales

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Permettez-moi de faire un simple rappel : les élections régionales ont donné une très large victoire à la gauche – on peut considérer que celle-ci a remporté près de vingt-trois régions sur vingt-six ! –… Un sénateur de l'UMP. Vous comptez le Languedoc-Roussillon ? M. Jean-Pierre Bel. … tandis que les candidats de la majori...

Accueil des mineurs étrangers isolés

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'accueil des mineurs étrangers isolés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Actuellement, un mineur étranger isolé en situation irrégulière qui manifeste sa présence sur notre territoire est confié par ordonnance du procureur de la République a...

Situation de l'économie

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il faudrait vraiment être sourd et aveugle pour ne pas constater l'émotion considérable que soulèvent actuellement les grands projets du Gouvernement, émotion qui est partagée, au-delà de la seule opposition, par de nombreux élus de la majorité, dont des personnalités de premier plan : à l'instant, M. Arthuis l'a exprimée ave...

Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, issues de la loi de finances rectificative pour 2009. En effet, afin de lutter contre la crise économique et financière, l'article 1er de ce texte a prévu un mécanisme de versement anticipé d...

Déclaration de politique générale

La parole est à M. Jean-Pierre Bel. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Chacun a en mémoire le discours du Président de la République à Versailles : « Je suis venu vous parler de l'avenir. […] Nous devons éviter qu'il y ait des exclus que l'on ne puisse réinsérer dans ...

Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. Depuis le 1er janvier dernier, certains gestionnaires du réseau de distribution publique d'électricité, notamment...

Fonctionnement des institutions

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel. M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions se posent aujourd'hui concernant l'évolution de notre démocratie. Celles-ci sont légitimes : d'abord, les libertés publiques sont l'essence même des principes fondamentaux de notre République ; ensuite, notre rôle, notre responsabilité de parlementaires est de veiller...

Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la permanence des soins et notamment les secteurs de garde. Actuellement, la permanence des soins assure une présence médicale en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux, c'est-à-dire de vingt heures à huit heures en semaine ainsi que les week-ends et les j...

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors des élections de mars, les urnes ont parlé. Dans les communes, les départements, les Français ont choisi. M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. À Toulon, par exemple ! M. Jean-Pierre Bel. Les résultats de ces élections, comme l'a confirmé notre collègue ...

Baisse des crédits du fonds social européen

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse des crédits du fonds social européen. Ces dotations, attribuées pour financer les actions d'insertion dans le cadre d'une subvention globale, sont actuellement gérées par les conseils généraux à travers le plan départemental d'insertion. Depuis le 1er juillet, une nouvelle programm...

Le voyage en France de M. Kadhafi

M. Jean-Pierre Bel. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, la France, forte de ses valeurs républicaines, est souvent une référence, une petite lumière faisant vivre l'espoir chez ceux qui, sous toutes les dictatures de la planète, luttent pour la liberté et la dignité. Beaucoup de Français, par-delà les clivages politiques, ont pu se retrouver q...

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

M. Jean-Pierre Bel demande à M. le Premier ministre quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de présence des services publics dans les territoires et d'évolution institutionnelle locale. Il rappelle que lors de la campagne électorale, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle du service public pour l'égalité des chances, il était « essentiel d'assurer leur présence...

Situation économique et sociale

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que je remercie d'être présent pour me répondre. Monsieur le Premier ministre, un rapport récent du Centre d'analyse stratégique, placé sous votre autorité, met en évidence un sentiment fort, éprouvé par un grand nombre de nos concitoyens : ceux-ci expriment une véritable angoisse de l'avenir. M. Bruno Sido. Ils ont peur de ...

Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dresse, d'une part, le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers. Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts, pour les p...

Précarité dans le travail

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. En écoutant, mardi dernier, le Premier ministre répondre aux députés qui l'ont, à juste titre, interpellé sur la généralisation du contrat « nouvelles embauches » à tout jeune âgé de moins de vingt-six ans dans toutes les entreprises et sur l'exonération des cotisations patronales le...

Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

M. Jean-Pierre Bel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions similaires aux agents titulaires et qui ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération. Il peut en témoigner directement, puisque sur la commune de Lavelanet, dont il est l'élu, les activit...

Politique sociale

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, voilà deux jours, à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales, plus d'un million de Français ont exprimé leur désarroi et leur colère. Désarroi face à la baisse vertigineuse de leur pouvoir d'achat, conséquence d'une augmentation sans précédent des loyers, des carburants, des frais de r...