Amendements de Jean-Pierre Corbisez

Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe Exposé sommaire : Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte,...

Après les mots : changement climatique insérer les mots : à la santé environnementale, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l'objectif de sensibilisation à la santé environnementale dans les principes de l'éducation au développement durable.

Alinéa 5 Après les mots : changement climatique insérer les mots : à la santé environnementale, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure l'objectif de sensibilisation à la santé environnementale au sein des principes de l'éducation au développement durable.

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Il est créé au sein de la filière de responsabilité élargie des producteurs des papiers graphiques un système de garantie de reprise des vieux papiers avec un prix plancher positif permettant d’assurer une recette de reprise minimum pour les collectivités locales et une sécuri...

Article 20 bis (nouveau) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le titre I er du livre I er du code minier est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Conseil national des mines « Art. L. 114-1. – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-4 du code de la voirie publique est ainsi modifié : I. Après le 3°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 4° La mise en place d’une tarification réduite pour le covoiturage ou les bus express ; 5° Des voies de péages dédiées au covoiturage et aux transpo...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre» sont remplacés par le mot : « prend ». II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigueu...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge prévue par le premier alinéa de cet a...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créati...

Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : I. L’article L. 541-44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l’article L.332-20 agissant dans les conditions prévues par cet article. II. Le I. de l’article L.332-20 du code de l’environnement est compl...

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au sein du Livre Ier est créé un nouvel article L.124-5-1 ainsi rédigé : I. « Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface...

Après l'article 22 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : I.- Au titre III du livre IV : 1°A l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », sont insérés les mots « ou d’hydrogène bas-carbone » 2° A l’article L. 432-14, après les mots « d’hydrogène renouvela...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : “Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un Plan d’action national sera ...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 556-4 ainsi rédigé : « Art. L. 556-4 . – I. – Il est créé un fonds de soutien à la dépollution et à la réhabilitation des sites et...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le titre I er du livre V du code de l’environnement, il est inséré un titre I er bis ainsi rédigé : « TITRE I er bis « Gestion et réhabilitation de friches « Chapitre unique « Dispositions générales « Art. ...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le I de l’article L. 131-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « eau, » sont insérés les mots : « aux sols » ; 2° Le 4° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « eau, » s...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° L’indemnisation des préjudices financiers ou patrimoniaux consécutifs à des dommages environnementaux liés à des activités ind...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l’article L. 516-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les risques couverts par ces garanties comprennent la prévention e...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : . Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le troisième alinéa de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes dont le périmètre comprend une installation, en cours d’activité ou dont l’activité a ce...