Interventions de Jean-Pierre Decool

Par cet amendement, je propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux des passagers, afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.

Défendu.

Les pénuries de médicaments et de vaccins sont préoccupantes et elles mettent en difficulté les professionnels de la santé et les patients. Dans un récent rapport, nous avons constaté que la vulnérabilité française et européenne s'aggrave du fait des mutations de l'industrie du médicament. L'indépendance sanitaire de l'Europe n'est pas assurée....

Je ne serai pas redondant. Mon amendement a le même objet que ceux de mes trois honorables collègues, mais sa rédaction est différente, et probablement plus complète pour ce qui concerne la mise en place de modalités de consultations entre les régions organisatrices et le ministère de l’éducation nationale. C’est la seule petite différence que...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à nationaliser quatorze sociétés concessionnaires d’autoroutes. Il a déjà été rappelé que la privatisation de sociétés concessionnaires d’autoroutes intervenue en 2006 n’avait pas fait l’unanimité, tan...

La France doit-elle s’endetter plus encore ? L’article 3 prévoit une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés. C’est évidemment inenvisageable et fantaisiste depuis l’adoption de la loi de finances pour 2018 qui prévoit sa baisse progressive, ce dont, bien entendu, nous nous félicitons. Le Gouvernement est par ailleurs engagé dans un g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture, qui est fondamentale pour notre souveraineté alimentaire, pèse économiquement : elle représente 4 % du PIB français, avec l’agroalimentaire. Elle est aussi primordiale dans l’amé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi de Bruno Gilles nous permet d’évoquer un sujet important pour nos concitoyens, d’autant qu’il est souvent leur premier poste de dépenses, celui du logement et, plus particulièrement, du droit à ...

À titre liminaire, je tiens à préciser qu’il n’y a ni provocation ni perfidie dans ma question. Un simple coup de téléphone informel aurait peut-être suffi. Si je la pose officiellement, c’est parce qu’elle est, me semble-t-il, révélatrice d’un malaise. À tort ou à raison, la psychologie collective française veut condamner la classe politique,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, à Toulouse, dans le quartier des Izards, des trafiquants de drogue prenaient possession des halls de certains immeubles, affichant les prix de leur commerce sur les murs, filtrant les allées et venues, imposant leurs lois et allant jusqu’à menacer les habit...

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais qui n’est pas en contradiction avec l’ensemble du texte. Je propose de supprimer la notion trop restrictive d’occupation « en réunion » et d’étendre le délit d’occupation illégale des parties communes d’un immeuble à toute occupation par un groupe de personnes ou par une personne seule des espaces...

Madame la rapporteur, j’ai bien entendu vos contraintes, que je qualifierais de « techniques ».

Mais je trouve regrettable qu’on ne puisse pas considérer la situation de la personne : ce n’est pas forcément une délinquante ; elle peut être en difficulté et avoir besoin d’un accompagnement. Nous ne savons pas quelle est l’attitude d’une personne dans un espace commun d’immeuble avant de l’avoir rencontrée et d’avoir échangé avec elle. Mon...

Vous êtes chef d'entreprise mais, en tant que citoyen, que pensez-vous des chaines d'information continue qui diffusent en boucle la même information, les mêmes images, avec un commentaire journalistique très léger, tout en négligeant totalement les autres sujets, comme la politique internationale ou l'Europe ? L'objectif du Gouvernement de d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi instituant des funérailles républicaines que nous examinons aujourd’hui a pour objet de faciliter l’organisation d’obsèques civiles au sein de salles municipales. Elle tend tout d’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier les orateurs qui m’ont précédé pour leurs interventions qui ont mis en avant les grands enjeux de ce débat. Je voudrais, quant à moi, évoquer plus spécifiquement la question de l’apprentissage, pour lequel de nombreuses offres de formation et de contrats de t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française et européenne fait face et devra répondre dans les prochaines années à des défis majeurs : une demande alimentaire en hausse, plus diversifiée et plus exigeante en qualité, une concurrence internationale accrue et un contexte économique instable, la révisio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi visant à demander au Gouvernement un deuxième rapport sur la mise en œuvre des préconisations d’un premier rapport publié en juin dernier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail....

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi entend lutter contre les surtranspositions de directives européennes, en supprimant un grand nombre de cas, dans des domaines variés. Cette initiative est louable tant le problème de surtransposition est bien identifié. Certains d...

Le débat qui nous occupe aujourd’hui interroge tout à la fois les relations entre le législateur national et le législateur européen, ainsi que la stratégie d’influence de la France au niveau de l’Union européenne. Premièrement, je ne crois pas que la surtransposition soit un mal par principe : le législateur français peut décider souveraineme...