Interventions de Jean-Pierre Decool

Ma question porte sur l’enseignement des langues minoritaires et régionales de France. Je prendrai l’exemple du flamand occidental, parlé dans mon territoire des Flandres françaises, mais je pense aussi au picard, cher à mon ami Jérôme Bignon, et à toutes les autres langues de France. Le Gouvernement tente de mettre en œuvre, depuis 2017, le ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne peut me satisfaire. Je vous interroge tout simplement sur le devenir du poste de l’enseignant qui est parti à la retraite. Il n’y a pas d’antagonisme entre le néerlandais et le flamand. Le flamand est d’ailleurs antérieur au néerlandais. Pourquoi réserverait-on un traitement particulier à cette l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous débattons de l’avenir des TER est particulier. La grève entamée en décembre dernier est toujours d’actualité, et la prochaine ouverture à la concurrence inquiète. La question se pose d’autant plus que, en octobre dernier, la Cour des comptes...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne demande qu’à partager votre optimisme. Néanmoins, je resterai très vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays riche de ses territoires. Leur diversité est son atout, sa particularité et sa spécificité. Assurer la cohésion des territoires dans notre pays est essentiel. Dans mon département, le Nord, je crois indispensables le dialogue et la cohésion entre la métropole...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais envisagé d’entamer mon propos en évoquant le cent unième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, cette guerre terrible qui a durablement marqué les mémoires et changé le monde. J’avais envisagé de rendre hommage à l’ensemble de nos vétérans de métrop...

Cet amendement étant identique aux amendements n° 31 rectifié bis et 301 rectifié, je considère qu’il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Mes collègues ont déjà défendu l’objet de cet amendement : préciser que les sanctions seront définies par décret, afin de s’assurer qu’elles seront a minima déterminées au cours du présent quinquennat.

L’article 1er quater améliore la gestion prévisionnelle des emplois sur les sites nucléaires amenés à être fermés dans les prochaines années. Le présent amendement vise à mieux anticiper ces fermetures en identifiant et en quantifiant les emplois directs et indirects qui pourraient être supprimés ou menacés, grâce à la réalisation d’un ...

L’amendement n° 358 rectifié bis n’a pas été adopté, soit, mais je n’en soutiens pas moins l’amendement n° 264. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, ce sont 1 800 salariés et 1 100 sous-traitants : pour le Nord, c’est quatre fois le nombre de salariés d’Ascoval et la totalité de ceux de General Electric ! Des chiffres à médi...

L'énergie marémotrice doit jouer un plus grand rôle, car c'est une bonne forme de production d'électricité.

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi, en conformité avec la priorité donnée au développement des énergies renouvelables, la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique « y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice ». La France présente en effet un très fort potentiel en la matière, notamment dans les...

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, au sujet de l’énergie marémotrice, qui pourrait couvrir 5 % des besoins nationaux d’électricité, vous nous avez entendus. C’est bien volontiers que nous contribuerons à un travail partenarial pour faire avancer ce dossier. Je retire l’amendement n° 357 rectifié ter.

L’exclusion de toute compensation par des crédits internationaux dans la définition de la neutralité carbone a été introduite par la voie d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Elle n’a fait l’objet d’aucune étude impact ni d’aucun véritable débat. Or la définition de la neutralité carbone dans la loi française ne doit pas donner l’im...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence climatique, il n’y a pas une minute à perdre, mais il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation : le Sénat est contraint d’examiner le projet de loi Énergie-climat dans un temps très court, trop court. Cette petite loi de huit articles est ...

Très bien !

Il est retiré. L'amendement COM-19 rectifié est retiré.

Même si la décision appartient à l'État, je maintiens mon amendement. L'amendement COM-20 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.