Interventions de Jean-Pierre Demerliat

La tragédie que nous avons vécue le 12 juillet dernier, avec le déraillement du train Paris-Limoges-Toulouse à la gare de Brétigny-sur-Orge, a mis de nouveau le dossier du transport ferroviaire sous le feu des projecteurs. Dans cette même période, était présenté le rapport de la commission « Mobilité 21 », dit rapport Duron, qui met en débat l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Les grandes orientations annoncées sont encourageantes, mais l’application des mesures proposées doit se faire dans les meilleurs délais, dans le cadre de la convention de financement des matériels roulants des trains d’équilibre du territoire qui lie l’entreprise à l’État. La région L...

Je suggère, pour ma part, de favoriser la diffusion par l'audiovisuel extérieur de programmes en langue étrangère, à condition que ces derniers parlent de la France et des événements qui s'y produisent.

La route nationale 147 Limoges-Poitiers, longue de 120 kilomètres, relie deux villes sœurs, deux départements complémentaires, et constitue une liaison transversale indispensable au développement économique, social et culturel des régions Limousin et Poitou-Charentes. Or quelle n’a pas été la surprise des élus, des acteurs économiques et des h...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne me rassurez pas complètement – vous vous en doutez d’ailleurs ! Aussi, j’ajouterai quelques arguments en faveur d’une rapide mise à 2 X 2 voies de la route nationale 147. Tout d’abord, cette liaison améliorerait l’irrigation de la façade atlantique de la France à partir des régions est et centre. Cet axe ...

La mission « Provisions » a pour originalité de regrouper en deux dotations programmes des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote de la loi de finances, ensuite répartis en tant que de besoin entre les autres missions par voie réglementaire. En outre, conformément à la LOLF, elle est une mission spécifique dénué...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je formulerai, à titre liminaire, quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, cette mission est originale. Elle est constituée, en effet, de deux dotations-programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où l’avenir de La Poste et son prochain changement de statut suscitent les plus grandes craintes, notamment pour ce qui concerne le maintien de ses missions de service public, je souhaite évoquer ici la situation incertaine du centre de tri postal de Limoges. ...

Monsieur le secrétaire d’État, n’y voyez aucune hostilité de ma part, d’autant moins que vous représentez l’un de vos collègues du Gouvernement, mais vous ne m’avez rassuré en aucune manière. Selon vous, mes inquiétudes ne seraient pas fondées. Pour m’en convaincre, vous énumérez les améliorations apportées au cours des cinq dernières années. ...

a tout d'abord précisé que les deux dotations-programmes composant la mission « Provisions » regroupent des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote de la loi de finances. Ils sont répartis en tant que de besoin, en cours d'exercice, entre les autres missions, par voie réglementaire. Il a signalé que la dotation...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC. Créées en 1916 dans le but de réinsérer professionnellement les mutilés de la Grande Guerre, ces écoles se sont progressivement ouvertes à d’autres caté...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous avez bien voulu apporter. Je retiens de vos propos que l’implantation géographique de ces écoles ne paraît pas, à ce jour, menacée, ce qui serait grave pour les stagiaires parce qu’ils ont des habitudes. Beaucoup d’entre eux – et il s’agit d’adultes qui ont des conjoints ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je formulerai quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, la mission « Provisions » est une mission originale. En effet, elle est constituée de deux dotations–programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses indét...

Plutôt des meurtres !

a tout d'abord précisé que la dotation du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » avait vocation à permettre le financement des mesures générales en matière de rémunération, dont la répartition, par programme, ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits. Puis il a rappelé que la dotation du pro...

Cela contribuerait à l’expression démocratique par le biais des partis politiques !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je formulerai quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, la mission « Provisions » est une mission originale : en effet, elle est constituée de deux dotations-programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses ind...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission, qui, à travers ce projet de budget, est dotée de 5, 12 milliards d'euros, vise pour l'essentiel à assurer un budget d'équilibre à des régimes de retraite qui connaissent des situations démographiques déséquilibrées. Cette mission s'inscrit cette année dans un cont...

Le groupe socialiste est d'accord pour traiter la question de l'indemnité temporaire de retraite au grand jour, en toute transparence, dans le cadre d'un projet de loi ou de la proposition de loi qui a été déposée, afin de tenir compte de toute la problématique, notamment s'agissant du maintien du pouvoir d'achat, soulevée par l'éventuelle exti...

Une grande partie des transmissions de patrimoine s'effectue aujourd'hui au travers de l'assurance vie, ce qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droit. L'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Si l'on avait l'esprit coquin, on pourrait comparer c...