Questions de Jean-Pierre Demerliat

CUMA et prêts à moyen terme spéciaux

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qu'éprouvent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Haute-Vienne et du Limousin pour financer leurs investissements avec des prêts à moyen terme spéciaux. Au début de l'année 2007, l'État a décidé d'imposer de nouvelles modalités d'obtention de ces prêts. ...

Lutte contre l'obésité infantile

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines insuffisances constatées en matière de lutte contre l'obésité infantile. L'obésité connaît en France une croissance extrêmement importante ces dernières années, de 8 à 11% chez les adultes et de 2 à 4% chez les enfants. Les récentes enquêtes menées par UFC Que Choisir démont...

Projet de réforme de la carte judiciaire

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire. Ce projet prévoit la suppression de très nombreux tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance. Ces derniers sont pourtant des juridictions rapides, efficaces et d'un fonctionnement peu coûteux. Leur suppression ne saurait donc constituer une...

Reconnaissance du diplôme d'État de soins infirmiers à bac + 3

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire requalification du diplôme d'État de soins infirmiers. Alors que la formation des étudiants infirmières et infirmiers dure plus de trois années, leur diplôme est toujours assimilé à bac + 2. Cette formation n'est donc pas reconnue à son juste niveau. Les négociations ent...

Difficultés de la filière ovine

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise qui frappe la filière ovine en France et plus particulièrement en Haute-Vienne. Premier département producteur de brebis à viande, la Haute-Vienne a subi ces dernières années une baisse inquiétante du cheptel ovin, estimé aujourd'hui à seulement 25 000 têtes. Malgré les efforts des...

Harmonisation du régime indemnitaire des personnels de l'enseignement agricole public

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différences de régimes indemnitaires existant au profit d'une part des personnels ATOSS et IATOSS et d'autre part des agents de mêmes catégories des autres secteurs de son ministère suite à la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. En effet depuis la circulaire...

Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces graves qui pèsent sur l'avenir de l'activité fret SNCF dans la région Limousin et plus particulièrement dans le département de la Haute-Vienne. La décision de la SNCF de supprimer le « wagon isolé » à compter du 30 novembre 2007, au prétexte de rentabilité insuffisante, aura pour cons...

Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur certaines données concernant les indemnités de fonction des élus locaux figurant sur les déclarations de revenus 2006 préremplies (modèle 2042) des élus de la Haute-Vienne. En effet, le montant des indemnités de fonction des élus locaux, dont la retenue à la source est le régime d'im...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale. En effet, l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire territorial dont la valeur professionnelle le justifie. Cette valeur professionnelle est ex...

Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la complexité des tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques. Depuis la fin du « 12 » le 3 avril 2006, une vingtaine de services de renseignements téléphoniques coexistent. La tarification de ces services est relativement complexe. En effet, pour un même service de ...

Modalités de classement des trésoreries

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le classement des trésoreries et sa répercussion sur la situation professionnelle des comptables. En effet, les possibilités d'avancement des trésoriers et leur niveau de rémunération sont liés au rang de classement au niveau national de la trésorerie dans laquelle ils ...

Devenir de l'ostéopathie

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'ostéopathie. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît et encadre dans son article 75 la profession d'ostéopathe. Cinq ans après sa promulgation, les décrets d'application de cet article n'ont toujou...

Véhicules blindés de la gendarmerie

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme de remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (programme VBG). Ainsi, afin de satisfaire aux besoins de la gendarmerie, le nouveau véhicule devrait offrir d'importantes garanties en matière de protection du personnel, de percussion et de franchissement. Par ailleurs, selon l'appel d...

Avenir de l'activité fret ferroviaire en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces graves qui pèsent sur l'avenir de l'activité fret SNCF dans le département de la Haute-Vienne et plus particulièrement sur les graves conséquences que sa disparition entraînerait. La décision de supprimer la quasi-totalité du « wagon isolé » en Haute-Vienne, au prétexte de rentabilité ...

Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence pour signaler des coupures de lignes téléphoniques, notamment à la suite d'intempéries. Le 3 octobre 2006, le département de la Haute-Vienne a essuyé deux forts coups de vent causant d'importants dégâts dans plus d'une centaine ...

Situation des étudiants en masso-kinésithérapie

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation matérielle, financière et morale des étudiants en masso-kinésithérapie. Faute d'un nombre suffisant d'établissements publics, la plupart d'entre eux suivent leurs études dans des établissements privés et doivent faire face à des frais de scolarité exorbitants pouvant alle...

Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit de professionnels de santé libéraux en zone rurale et notamment dans le nord-ouest de la Haute-Vienne. Les jeunes praticiens étant peu enclins à s'installer en zone rurale, plusieurs communes du nord-ouest de la Haute-Vienne manquent de médecins. Ainsi Mézières-sur-Issoire,...

Aide aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'aide attribuée en 2006 aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs pour leur permettre de faire face aux charges engendrées par la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 24 mois, classés matériaux à risque spé...

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat. Gelées pendant 3 ans, les pensions du régime complémentaire obligatoire des artisans ont fait l'objet en avril 2006 d'une revalorisation de seulement 0,99 %. En effet, selon l'...

Véhicules blindés de la gendarmerie

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le programme de remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (programme VBG). Ainsi, afin de satisfaire aux besoins de la gendarmerie, le nouveau véhicule devrait offrir d'importantes garanties en matière de protection du personnel, de percussion et de franchissement. Par ailleurs, selon l'appel ...