Amendements de Jean-Pierre Grand

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

Alinéa 10 Après les mots : le projet de formation du candidat, insérer les mots : le classement de ses vœux, Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par r...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-10-1. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités de production agricole correspondant à l...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 611-12 . – Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet article vise à donner un cad...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 611-12. – Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétence...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II « Les activités culturelles « Art. L. 841-5. – Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activi...

Alinéa 10 Compléter la première phrase par les mots : « et à 10 € pour les étudiants bénéficiaires d’une exonération partielle mentionnés au deuxième alinéa du II ». Exposé sommaire : Les étudiants boursiers sont aujourd’hui exonérés du financement du FSDIE (16 € par an), mais ils s’acquittent des droits de médecine préventive (5, 10 € par ...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « III - Le montant annuel de cette contribution est fixée chaque année par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent. Exposé sommaire : La fixation du montant annuel de la nouvelle contribution a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale qui a opté pour u...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « III - Le montant annuel de cette contribution et de son exonération partielle sont fixées chaque année par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent. Exposé sommaire : La fixation du montant annuel de la nouvelle contribution a fait l’objet d’un débat à l’Ass...

Alinéa 8 I. - Alinéa 8, première phrase Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ». II. - Alinéa 8, seconde phrase Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ». Exposé sommaire : Cet article exonère les étudiants boursiers du versement de cette nouvelle contribution qui se substitue au droit de méd...

Alinéa 6 Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution. Afin de pas alourdir cette programmation, il est propos...

Alinéa 6 Remplacer les mots : « et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, », par les mots : « mentionné à l'article L. 712-3 et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique mentionnée à l'article L. 712-6 ». Exposé sommaire : Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée...

Alinéa 6 Après le mot : « administration », supprimer les mots : « et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ». Exposé sommaire : Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit la participation à la programmation des actions financées de l’ensemble des représentants des ...

Après l'article 2 ter(nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un semestre dans un pays étranger au cours du deuxième cycle. Exposé sommaire : Il s’a...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exercice de la compétence orientation. Ce rapport se concentre particulièrement sur l’opportunité de transférer le réseau « Information Jeunesse » ains...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l’établissement. ». Exposé sommaire : L’article L612-1 précise que les établissements dispensant des...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l’article L612-3. ». Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prév...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 614-4 ainsi rédigé : « Art. L. 614-4. – Dans chaque académie, les établissements d'enseignement supérieur proposent des formations généralistes de premier cycl...