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Amendement N° 174 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er février 2018 par : MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dériot, Mmes Deromedi, Deseyne, Di Folco, M. Philippe Dominati, Mme Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré, Husson, Mmes Imbert, Muriel Jourda, MM. Karoutchi, Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mme Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Panunzi, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Procaccia, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Savin, Schmitz, Sol, Vaspart, Vogel.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil.
Exposé Sommaire :
Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut considérer que son profil correspondrait mieux à une formation que celui-ci n'a pas choisie et qui est dispensée dans son établissement.
Cet amendement vise à lui reconnaître la faculté de faire cette proposition au candidat, ce qui pourrait éviter de placer le bachelier dans la situation où ses dix vœux seraient rejetés.
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