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Amendement N° 177 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er février 2018 par : MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré, Husson, Mmes Imbert, Muriel Jourda, M. Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Panunzi, Perrin, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Savin, Schmitz, Vaspart, Vogel.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels
Exposé Sommaire :
Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.
La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret dans un souci de mieux légiférer.
Les auteurs du présent amendement approuvent cette démarche. Cependant, afin d'éviter que le projet d'année de césure soit dévié de sa finalité première, ils estiment utile d'inscrire dans la loi que seule la recherche d' une insertion professionnelle réussie doit motiver la réalisation d'une année de césure.
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