Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 175 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er février 2018 par : MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dériot, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Philippe Dominati, Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Frédérique Gerbaud, M. Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Hugonet, Huré, Husson, Mmes Imbert, Muriel Jourda, M. Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Procaccia, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sol, Vaspart, Vogel.
Alinéa 10
Après les mots :
le projet de formation du candidat,
insérer les mots :
le classement de ses vœux,
Exposé Sommaire :
Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par rapport à la procédure APB (24 vœux).
Les conséquences concrètes d'un tel choix ne semblent cependant pas avoir été mesurées : la tâche des établissements sera énorme, puisque tous les vœux seront examinés un par un, les établissements validant certaines candidatures sans savoir si le candidat donnera suite, et celui-ci devant se prononcer au fur et à mesure de la réception des réponses, qui ne lui parviendront pas dans les mêmes délais. L’appariement final entre les demandes et les offres sera donc particulièrement long, plaçant les candidats tout comme les établissements dans l'incertitude. Un engorgement des procédures est prévisible, particulièrement pour les formation les moins demandées, les établissements n'étant fixés sur les affectations définitives que très tardivement.
De plus, l'absence de hiérarchisation des vœux expose le candidat au risque de ne pas voir satisfaites ses préférences réelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.