Amendements de Jean-Pierre Leleux

Alinéa 6 Remplacer les mots : une participation corrélative aux profits d’exploitation par les mots : , au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation, une participation corrélative auxdites recettes. Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré la rédaction allégée proposée par l’Assemblée nationale, le présent article demeure une demande de rapport au Parlement , procédé auquel notre commission est traditionnellement rétive. Sans méconnaître l’intérêt de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance du 12 novembre 2014 et de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Trois raisons plaident en faveur de la suppression de cet article qui propose un rapport sur la création d'un nouveau dispositif de soutien aux arts de la rue financé par un prélèvement de 1% sur les dépenses de travaux publics : - un tel dispositif constituerait un risque pour les arts visuels qui po...

I. Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : gouvernance de la structure et Insérer les mots : , lorsque l'État est le principal financeur, II. Alinéa 4 Remplacer les mots : d'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de diversité par les mots : et d'égalité d'accès des femmes e...

Alinéa 1 Remplacer les mots : de service public en faveur de la création artistique par les mots : en faveur de la création artistique construite en concertation avec les acteurs de la création artistique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le premier alinéa de l'article dans sa version adoptée par le Sénat . La notion de ...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle s'exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d'expression et conformément aux dispositions de la première partie du code de la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat sur proposition d...

ALinéa 4 remplacer l'alinéa existant par l'alinéa suivant : Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieu...

À l’alinéa 69, après le mot : « connaissances », insérer les mots : «, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger la confidentialité des résultats d’une recherche susceptible de conduire à la mise sur le marché d’un nouveau produit i...

Seconde phrase Remplacer les mots : de cet établissement public par les mots : du Commissariat à la souveraineté numérique Exposé sommaire : Il convient de ne pas préjuger de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. En effet, il peut exister différents statuts pour constituer un commissariat gou...

Alinéa 2, seconde phrase 1° Remplacer le mot : six par le mot : douze 2° Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : Les délais de mise en accès gratuit étaient initialement fixés à 12 et 24 mois et ont été réduits par le Gouvernement à 6 et 12 mois à la condition d’être compensés par une « politique d’accompa...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : fixe les objectifs de répartition proportionnée des accueils de ces mineurs entre les départements par les mots : détermine annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces mineurs Exposé sommaire : L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants da...

Alinéas 3 et 9 Compléter ces alinéas par les mots : , y compris : Exposé sommaire : Adopté par la commission à l'initiative de notre collègue David Assouline, l'article 7 bis AA étend le mécanisme de la rémunération pour copie privée aux services de communication au public en ligne qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie, dans l...

I. - Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots: ainsi que la validation des acquis de l'expérience II. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé: ...° Assurer la validation des acquis de l'expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle; Exposé sommaire : Reprise de l'amendement n°310 rect ...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique, lors de la diffusion d'un programme d'un service de radio ou de télévision, au moyen d’équipements fournis par l’éditeur de ce service de radio ou de télévision, et sont stockées sur un serveur distant contrôlé par l’é...

Alinéa 2 Après les mots : cycle d'enseignement insérer le mot : professionnel Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture Exposé sommaire : Nouvel intitulé du chapitre V.

Alinéa 5, première phrase 1° Au début, insérer les mots : Le champ et 2° Remplacer le mot : définies par le mot : définis Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accord professionnel relatif à l'obligation de recherche, par les producteurs, d'une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles, définit non seulement les co...

Alinéa 20, seconde phrase Après la référence : L. 421-1 insérer les mots : du présent code Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Remplacer la référence : 4° bis par la référence : 6° Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « premier alinéa » est insérée la référence : « du I » Exposé sommaire : Amendement de coordination.