Amendements de Jean-Pierre Leleux

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et, à la fin, les mots : «, ainsi que d'une personnalité représentative des cultures numériques » sont supprimés Exposé sommaire : Suppression d'une disposition de nature infra-législative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans méconnaître l’intérêt des mesures qui pourraient être prises par ordonnance dans le cadre de l’habilitation prévue par le présent article, bien qu’il apparaisse que l’assouplissement du régime d’autorisation des séances en plein air comporte quelques risques, il n’est pas acceptable leur adoption ...

Alinéa 12 Rédiger comme suit cet alinéa : a) Le premier alinéa de cet article est rédigé comme suit : « I.- Est puni de cinq années d’emprisonnement et d’une amende de 450 000 euros le fait, pour toute personne d’exporter ou de tenter d’exporter : » Exposé sommaire : L’article L. 114-1 du code du patrimoine prévoit de punir de deux années ...

Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : « Il s’entend également du patrimoine immatériel constitué notamment par les pratiques, les représentations, les expressions, les connaissances et les savoir-faire ainsi que les instruments, les objets, les artefacts et les espaces culturels qui contribuent à une expression culturelle. » Exposé sommai...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Supprime une disposition redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la formation initiale et continue des professionnels de l'architecture et du paysage .

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 962-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 962-1. – I. – Le personnel enseignant des établissements mentionnés à l'article L. 752-2 comprend des enseignants-chercheurs. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent le...

Alinéa 9 Remplacer le mot : architecturale par le mot : culturelle Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Disposition infra-législative.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Disposition infra-législative.

Alinéa 6 Remplacer le mot : pédagogiques par le mot : pédagogique Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l'article L. 612-7 Exposé sommaire : Précision.

I. Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa : II. Alinéa 4 Remplacer le mot : Conduire par le mot : Conduisent et le mot : participer par le mot : participent III. Alinéa 5 Remplacer le mot : Former par le mot : Forment IV. Alinéa 6 Remplacer le mot : Part...

Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : de l'architecture insérer les mots : , de la ville Exposé sommaire : Cet amendement précise que les professionnels formés par les ENSA sont ceux de l'architure, du paysage, mais aussi, de la ville .

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : formation initiale ou continue par les mots : formation initiale et continue Exposé sommaire : Cohérence avec l'article L. 123-3 du code de l'éducation relatif aux missions du service public de l'enseignement supérieur. NB :ation

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le code de l'éducation est ainsi modifié : Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa de l'article L. 752-1 est ainsi modifié : a) La référence : « L. 613-2 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 » ; b) Les références : « L. 952-1, L. 952-3 » sont remplacées par...

Alinéa 11 Remplacer les mots : vie artistique par les mots : vie culturelle Exposé sommaire : Cohérence avec l'un de nos amendements à l'article 17 bis.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Dans l'exercice de leur mission, les établissements mentionnés au I peuvent : Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer les mots : d'artiste-interprète ou d'auteur par les mots : d'artiste-interprète, d'auteur Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 4 Après les mots : et des arts plastiques insérer les mots : concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne le spectacle vivant et les arts plastiques et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux regro...

Alinéa 1 Supprimer la mention : I. – Exposé sommaire : Rédactionnel.