Liberté de la création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près d’un an, jour pour jour, après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, et quatre ans après les premières annonces d’Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture et de la communication, concernant ce qui devait être le grand texte culturel du quinquennat, le projet...

Je suis réservé sur la rédaction de cet alinéa. Mais nous aurons un débat de séance, ne nous prononçons pas encore.

La discussion qui a lieu illustre bien la dualité entre le développement des énergies renouvelables, qui est souhaité par tous, et l’implantation d’éoliennes dans des sites peu éloignés des monuments historiques et des sites protégés. Ce débat est complexe et la décision difficile à prendre. À titre personnel, j’ai défendu la position d’un avi...

Je ne partage pas l’avis de Mme Blandin, dont les propos sont stigmatisants. À proximité d’un patrimoine historique, la prudence est de mise. Il faut avouer que, dans les relations entre les élus locaux, les administrations et les ABF, le calme et la sérénité ne sont pas toujours au rendez-vous. C’est une litote…

Cet article prévoit l’avis de l’ABF. Peut-être que, petit à petit, la confiance pourra s’instaurer entre les pouvoirs publics et les ABF. Je rappelle que certaines éoliennes atteindront plus de 200 mètres, certaines les atteignent déjà. Sans précaution, on peut les voir se développer et altérer les espaces protégés. Mme la ministre a rappelé q...

et m’adresser aux auteurs de ces amendements, présentés respectivement par Mme Blandin et par M. Bignon. J’insiste sur le fait que nous ne devons pas revenir sur l’appellation proposée dans le texte et qui a fait l’objet d’un accord élaboré avec l'Assemblée nationale. Je rappelle que le débat sur ce sujet ne date pas d’hier, ni du mois de févr...

… de ne pas revenir sur les articles 23 et 24, sur lesquels nous sommes sur le point de parvenir à un consensus. Ces articles font partie de ces blocs qui peuvent nous permettre d’avancer. Adoptons l’appellation « site patrimonial remarquable », nous avons suffisamment de points de divergence avec l'Assemblée nationale, voire avec le Gouverneme...

Le moins que l’on puisse dire, c'est que nous revenons de loin ! Il faut se remémorer la genèse de ce projet de loi, qui a dû voir passer presque quatre ministres – trois, très certainement ! Une première loi relative à la création fut en effet en gestation, avant finalement d’avorter ; puis, une loi sur le patrimoine avait été envisagée il y ...

Je voudrais d’abord remercier Mme la ministre d’avoir retiré son amendement. Comme beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle, j’ai été maire durant de nombreuses années et, comme certains d’entre nous également, coprésident, avec l’État, d’une commission locale du secteur sauvegardé. Je voudrais témoigner ici de l’importance du formalisme dans l...

Il faut vraiment qu’une volonté politique s’exprime sur le plan local. De surcroît, comme l’a souligné Mme la rapporteur, la commission régionale va être assez loin de la commune, et ses membres n’émaneront pas nécessairement de cette commune ou de l’intercommunalité sur laquelle se situe ce territoire restreint. Personnellement, comme j’avais ...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° 214, sous réserve de l'adoption de mes sous-amendements n° 229, qui définit le périmètre de l'exception de copie privée de manière identique pour les auteurs et les titulaires de droits voisins, et n° 228, qui précise que le distributeur visé est celui avec lequel la chaîne a défini par voie conv...

Votre sentiment est juste. Le premier sous-amendement procède à des coordinations juridiques et le second constitue une précaution juridique. Les amendements n° 32 et 83 deviendront sans objet si l'amendement du gouvernement ainsi modifié est adopté. Les sous-amendements n° 229 et 228 sont adoptés. La commission émet un avis favorable à l'ame...

Comme l’a indiqué M. Assouline, l’amendement n° 34 rectifié résulte de la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Il porte notamment sur l’agrément du ou des organismes chargés de percevoir la rémunération pour copie privée, ainsi que sur les cahiers des charges des enquêtes d’usage. L’avis de la commission est favorable, de même que sur...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le texte qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale n’a suscité au sein de notre commission ni enthousiasme démesuré, ni espoirs inconsidérés, ni déceptions excessives. Il conserve ses faiblesses origin...

Je ne souhaite pas revenir sur la liste interminable des objectifs de la politique en faveur de la création artistique qui figure à l'article 2, et je ne suis pas favorable au rétablissement de la référence au « service public ». Je propose donc un avis défavorable aux amendements n° 74, 156, 25, 187 et 137. Retrait ou avis défavorable pour les...

Je proposerais un avis favorable à l'amendement n° 26 s'il était rectifié, car les mots « en élargissant leurs champs disciplinaires », non pertinents, pourraient être retirés. À défaut, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 29 rectifié : les métiers d'artiste-interprète et de musicien d'accompagnement sont différents. Avis défavorable à l'amendement n° 210 qui vise à interdire les cessions de créances, ainsi qu'à l'amendement n° 80, satisfait par le droit existant. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 29, ai...

Après un débat assez clivant en première lecture sur l'article 6 bis, les positions semblent pouvoir se rapprocher. L'amendement n° 191 présenté par le Gouvernement encadre très légèrement l'élargissement de la licence légale aux webradios ; je souhaiterais un encadrement plus contraignant et propose donc un avis défavorable pour conserver notr...

Les amendements n° 82 et 31 restaurent la publicité des procès-verbaux des travaux du médiateur de la musique en sus de ses décisions et de ses recommandations. Avis défavorable.

Je m'étonne de la régression en termes de transparence que vous proposez, monsieur Assouline, avec l'amendement n° 33. Trois magistrats donneraient plus de garanties d'indépendance que les trois représentants des ministères que vous prévoyez. Les membres de la commission de la copie privée doivent, en outre, selon moi, être assujettis à la décl...